de LL. MM. I'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et le Roi de Sardaigne, aux termes des conventions signées à Constantinople, le douze mars mil huit cent cinquante-quatre, entre la France, la GrandeBretagne et la Sublime Porte; le quatorze juin de la même année, entre l'Autriche et la Sublime Porte, et le quinze mars mil huit cent cinquante-cinq, entre la Sardaigne et la Sublime Porte, seront évacués après l'échange des ratifications du présent traité, aussitôt que faire se pourra. Les délais et les moyens d'exécution feront l'objet d'un arrangement entre la Sublime Porte et les Puissances dont les troupes ont occupé son territoire. Art. 32. Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient avant la guerre entre les puissances belligérantes aient été renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des réglements en vigueur avant la guerre; et leurs sujets, en toute autre matière, seront respectivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée. Art. 33. La Convention conclue, en ce jour, entre Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royame-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. Art. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six. (L. S.) Signé: A. WALEWSKI, BOURQUENEY, BUOL-SCHAUENSTEIN, HUBNER, CLARENDON, COWLEY, MANTEUFFEL, HATZFELD, ORLOFF, BRUNNOW, CAVOUR, DE VILLAMARINA, AALI, MEHEMMED-DJÉMIL. Article additionnel et transitoire. Les stipulations de la Convention des détroits signée en ce jour ne seront pas applicables aux bâtiments de guerre employés par les Puissances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées; mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet, aussitôt que l'évacuation sera terminée. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (L. S.) Signé A. WALEWSKI, BOURQUENEY, BUOL-SCHAUENSTEIN, HUBNER, CLARENDON, COWLEY, MANTEUFFEL, HATZFELD, ORLOFF, BRUNNOW, CAVOUR, DE VILLAMARINA, AALI, MEHEMMED-DJÉMIL. PREMIÈRE ANNEXE CONVENTION DITE DES DÉTROITS. Au nom de Dieu tout-puissant, Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du 13 juillet 1841, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la Convention conclue à Londres, le 13 juillet 1841, sauf quelques modifications de détail qui ne portent aucune atteinte au principe sur laquelle elle repose. En conséquence, Leurs dites Majestés ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français : Le sieur Alexandre, comte Colonna Walewski, sénateur de l'empire, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier grand'croix de l'ordre équestre des Séraphins, grand'croix de l'ordre des saints Maurice et Lazare, décoré de l'ordre impérial du Medjidić de première classe, etc., etc., etc., son ministre d'État au département des affaires étrangères, et le sieur François-Adolphe, baron de Bourquency, grand'croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur et de l'ordre de Léopold d'Autriche, décoré du portrait du Sultan en diamants, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté impériale et royale apostolique; S. M. l'Empereur d'Autriche: le sieur Charles-Ferdinand, comte de Buol-Schauenstein, grand'croix de l'ordre impérial de Léopold d'Autriche, chevalier de l'ordre de la Couronne de fer de première classe, grand'croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse, grand'croix des ordres impériaux d'Alexandre Newski en brillants et de l'Aigle blanc de Russie, grand'croix de l'ordre de Saint-Jean de Jé rusalem, décoré de l'ordre du Medjidié de première classe, etc., etc., son chambellan et conseiller intime actuel, son ministre de la maison et des affaires étrangères, président de la conférence des ministres, et le sieur Joseph-Alexandre, baron de Hübner, grand'croix de l'ordre impérial de la Couronne de fer, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, son conseiller intime actuel, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de France; S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande le très-honorable George-Guillaume-Frédéric, comte de Clarendon, comte de Hyde de Hindon, pair du Royaume-Uni, conseiller de Sa Majesté britannique en son conseil privé, chevalier du trèsnoble ordre de la Jarretière, chevalier grand'croix du très-honorable ordre du Bain, principal secrétaire d'État de Sa Majesté pour les affaires étrangères, et le très-honorable Henri-Richard-Charles, baron Cowley, pair du Royaume-Uni, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, chevalier grand'croix du très-honorable ordre du Bain, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté près Sa Majesté l'Empereur des Français; S. M. le Roi de Prusse : le sieur Othon-Théodore, baron de Manteuffel, président de son conseil et son ministre des affaires etrangères, chevalier de l'Aigle rouge de Prusse, première classe, avec feuilles de chêne, couronne et sceptre; grand commandeur de l'ordre de Hohenzollern, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Prusse, grand'croix de l'ordre de Saint-Étienne de Hongrie, chevalier de l'ordre de Saint-Alexandre Newski, grand'croix de l'ordre des saints Maurice et Lazare, et de l'ordre du Nichan Iftihar de Turquie, etc., etc., etc. et le sieur Maximilien-Frédéric-Charles-François, comte de HatzfeldWildenburg-Schanstein, son conseiller privé actuel, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de France, chevalier de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse, seconde classe, avec feuilles de chêne et plaque, chevalier de la Croix d'honneur de Hohenzollern, première classe, etc., etc., etc.; S. M. l'Empereur de toutes les Russies: le sieur Alexis, comte Orloff, son aide de camp général et général de cavalerie, commandant du quartier général de Sa Majesté, membre du conseil de l'empire et du comité des ministres, décoré des deux portraits en diamants de Leurs Majestés feu l'empereur Nicolas et Alexandre II, chevalier de l'ordre de Saint-André en diamants et des ordres de Russie, grand'croix de l'ordre de Saint-Étienne d'Autriche de première classe, de l'Aigle noir de Prusse en diamants, de l'Annonciade de Sardaigne, et de plusieurs autres ordres étrangers, et le sieur Philippe, baron de Brunnow, son conseiller privé, son envoyé extraordinaire et ministre Plénipotentiaire près la Confédération germanique et près Son Altesse Royale le grand duc de Hesse, chevalier de l'ordre de SaintVladimir de première classe, de Saint-Alexandre Newski enrichi de diamants, de l'Aigle blanc, de Sainte-Anne de première classe, de Saint-Stanislas de première classe, grand'croix de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse de première classe, commandeur de l'ordre de SaintÉtienne d'Autriche, et de plusieurs autres ordres étrangers; S. M. le Roi de Sardaigne : le sieur Camille Benso, comte de Cavour, grand'croix de l'ordre des saints Maurice et Lazare, chevalier de l'ordre du Mérite de Savoie, grand'croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, décoré de l'ordre impérial du Medjidié de première classe, grand'croix de plusieurs autres ordres étrangers, président du conseil des ministres, et son ministre et secrétaire d'État pour les finances, et le sieur Salvator, marquis de Villamarina, grand'croix de l'ordre des saints Maurice et Lazare, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de France; Et S. M. I. le Sultan: Mouhammed-Émin-Aali-Pacha, grand vizir de l'Empire ottoman, décoré des ordres impériaux du Medjidié et du Mérite de première classe, grand'croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, de Saint-Étienne d'Autriche, de l'Aigle rouge de Prusse, de Saint-Anne de Russie, des saints Maurice et Lazare de Sardaigne, de l'Étoile polaire de Suède, et de plusieurs autres ordres étrangers, et Mehemmed Djemil-Bey, décoré de l'ordre impérial du Medjidié de seconde classe, et grand'croix de l'ordre des saints Maurice et Lazare, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près S. M. l'Empereur des Français, accrédité en la même qualité près S. 'M. le Roi de Sardaigne. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1. S. M. le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre dans les dits détroits. Et leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. Art. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des Puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des réglements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiéé, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six. (L. S.) Signé: A. WALEWSKI, BOURQUENEY, BUOL-SCHAUENSTEIN, DEUXIÈME ANNEXE CONVENTION RELATIVE AU NOMBRE ET A LA FORCE DES BATIMENTS DE GUERRE QUE LES PUISSANCES ENTRETIENDRONT DANS LA MER NOIRE. Au nom de Dieu tout-puissant, S. M. l'Empereur de toutes les Russies et S. M. 1. le Sultan, prenant en considération le principe de la neutralité de la mer Noire établi par les préliminaires consignés au protocole no 1, signé à Paris, le 25 février de la présente année, et voulant en conséquence régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la Mer-Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé à cet effet: S.M.I'Empereur de toutes les Russies: le sieur Alexis, comte Orloff, son aide de camp général et général de cavalerie, commandant du quartier général de Sa Majesté, membre du conseil de l'Empire et du comité des ministres, décoré des deux portraits en diamants de Leurs Majestés feu l'empereur Nicolas et l'empereur Alexandre II, chevalier |