Turquie. Protocole de Constantinople, 8 septembre 1862.......... 63 I 244 Traités.

Autriche, Principautés-Unies, Turquie. Convention télégraphique. 16 juin 1862....

63 IV 153

Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark. Espagne, France,
Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse,
Portugal, Roumanie, Russie, Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg.
Acte. Modific. à conv, télégr. du 17 mai 1863. 21 juillet 1868..... 69 I 176
Principautés-Unies. Traité d'extradition. 4 juin 1863....
64 III 150

15 juillet 1867..

Convention. Vins et spiritueux. - 7 août 1867.. Italie. Traité d'amitié et de commerce.

3 juin 1868..

France. Décret. Sociétés espagnoles en France. - 30 mai 1857.,..... 61 IV 47
France, Grande-Bretagne. Convention. 30 avril 1862..

63

I 54

France, Prusse. Décret. Sociétés anonymes. 16 déc. 1866.....
Italie, Pays-Bas. Convention. Societes par actions.- 11 avril 1868... 69
Autriche, Italie. Déclaration. Societés par actions.-19 et 21 nov. 1868.

Maroc, Autriche, Belgique, Espagne, États-Unis, France, Gr.-Bretagne,

Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvége. Conv.- 31 mai 1865. 66 III 172

STADE (Péage des droits du)

Belgique, Hanovre. 18 février 1861.....

Conférences pour l'abolition des droits du stade. -17 et 22 juin 1861.
Autriche, Belgique, Brésil, Danemark, Espagne, France, Hanovre,
Grande-Bretagne, Mecklembourg-Schwerin, Pays-Bas, Portugal,
Prusse, Russie, Suède-et-Norvège, Lubeck, Brême, Hambourg. Traité
pour l'abolition des droits. 22 juin 1861...

Prusse, Bade, Brunswick, Etats de Thuringe, Francfort, Hesse-Electo-
rale, Saxe-Royale. Convention. Impôt sur le sucre de betterave.
28 juin 1864....

Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Convention. Accise des
sucres. 8 novembre 1864.....

-

Belgique, France. Déclar. Suppression des surtaxes.

65 I 401

III 291
5 juillet 1865. 73 II 404

Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole. Raffinage.

-

4 juillet 1866....
Déclaration. Raffinage.

67 I 37

Régime des sucres.

4 novembre 1868...
27 décembre 1869...

5182

III 1072

69

II 641

70

Allemagne, Autriche, etc. Taxes télégraphiques. 22 juillet 1868.... 69 I 204

Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne., Prusse, Russie. Traité.
Succession danoise. - 8 mai 1852..

Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France,
Grèce, Hambourg, Hanovre, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse,
Russie, Saxe-Royale, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Convention
télégraphique internationale. - 17 mai 1865....
Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France,
Grèce, Hambourg, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie,
Suisse, Turquie, Wurtemberg. Art. add. Convention télégraphique du
17 mai 1865. - 8 avril 1867...

Autriche, Bade, Bavière, Belgique. Danemark. Espagne, France,
Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse,
Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suisse, Turquie, Wurtem-
berg. Acte. Modific, à conv. télégr. du 17 mai 1863.-21 juil. 1868.... 69
Belgique. Traité. Rachat du péage de l'Escaut. 16 juillet 1861..
Chine. Traitė. Paix, amitié et commerce. 20 mars 1847.
États-Unis. Convention de naturalisation.

Hanovre Traitė. Abolition du droit de stade. - 22 juin 1861.
Maroc. Convention. Phare du cap Spartel. - 31 mai 1865..
Pays-Bas. Convention de poste.

Portugal, Conv. Droit d'aubaine et de détraction.- 17 décembre 1863. 70 II 706

SUISSE

-

30 décembre 1868.

Allemagne, Autriche, etc. Taxes télégraphiques. 22 juillet 1868.... 69
Autriche, France, Italie.

27 août 1869.. 73

-

--

24 juil. 1865.

I 359
IV 203

Brésil, Consulaire. 7 septembre 1867....
Espagne. Traitement de la nation la plus favorisée.
France. Assistance des malades. 28 juillet 1862.

-

Traités.

Passeports. - 30 juin 1864...
Établissement des Suisses en Algérie.
Télégraphes. 23 décembre 1863....
Rapports de bon voisinage.

-

-

26 août 1866..

Bade, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hesse, Italie, Pays-Bas,
Portugal, Prusse, Suisse, Wurtemberg. Convention. Blessés en
campagne. - 22 août 1864...

Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France,
Grèce, Hambourg, Hanovre, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse,
Russie, Saxe-Royale, Suède, Turquie, Wurtemberg. Convention
télégraphique internationale. 17 mai 1865....

Belgique, France, Italie. Convention monétaire. - 23 décembre 1865.
Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France,
Grèce, Hambourg, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie, Suède,
Turquie, Wurtemberg. Art. add. Conv. télégraph. du 17 mai 1865.
8 avril 1867..

Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France,
Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse,
Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Turquie, Wurtemberg.
Acte. Modificat. à conv. télégr, du 17 mai 1865. 21 juillet 1868.. 69 I 176
Allemagne-du-Nord. (Voir plus bas PRUSSE.)
Bade. Conv. Continuation de chemins de fer. - 24 septembre 1862... 64 III 233
Péage sur chemins de fer.

-

Italie. Extension des traités de la Sardaigne à l'Italie. 11 août 1862. 64 III 325
Extension du droit d'aubaine. 11 août 1862....

-

326

Conv. Chemin de fer du Saint-Gothard. 15 octobre 1869

Japon. Traité d'amitié et de commerce.

-

- 6 février 1864........

Pays-Bas. Traité de commerce. 22 novembre 1862.

-

349

Conv. Consulats suisses aux Indes. - 19 janvier 1863.... 64 III

Russie, Turquie. Convention....

29 juillet 1839..

Autriche, Principautés, Serbie, Turquie. Convention.

France, Luxembourg. Declaration. Echange avec le Luxembourg.
1er février 1863....

63 III 293

-

289
263

Grande-Bretagne, Turquie. Convention. Prolongation à Bassorah

9 décembre 1863..

Espagne, France. Déclaration. Entre l'Espagne et l'Algérie. - 24 de-
cembre 1863..

Brésil, France, Haïti, Portugal. Convent. Telegraphie transatlantique.
16 mai 1864....

-

Grèce, Turquie. Convention.

Grande-Bretagne, Turquie. Convention. Communication avec l'Inde.
3 septembre 1864..

France, Espagne, Portugal. Déclaration. Taxes.-10 septembre 1864.
France, Prusse. Convention. 27 décembre 1864...

--

Bade, France. Convention. - 27 décembre 1864..
Danemark. Accession à 16 mai 1864. - 10 mai 1865.
Télégraphie internationale. Convention. 17 mai 1865..

-

Autriche, Principautés-Unies. Convention.
Grande-Bretagne, Perse. Convention.

-

- 23 novembre 1865.

-

64 II

151

3 83 8111 8 1 8 8 | | 5 | 8 8

- TERE-21-

IV 93

66 III 162

I 17

65 IV 182

30

I 352

353

24 janvier 1867.. 67 III 1093

France, Belgique. Déclaration. 30 novembre 1865..
Turquie. Accession à 17 ma: 1835. - 6 décembre 1865....
Russie. Accession pour la Sibérie à 17 mai 1863. -
Télégraphie internationale. Art. addit. à 17 mai 1865,
Turquie. Accession à 17 mai 1865. — 19 février 1869....
Allemagne-du-Nord, France. Arrangement.

Télégraphie internationale. Modific. à 17 mai 1865. - 21 juillet 1868.

8 avril 1867.

IV 1409

68 III 1031

I 204

176

22 juillet 1868..
22 juillet 1868....

204

207

Autriche, Itatie. Arrangement. Taxes. 24 juillet 1868......
Roumanie, Russie. Convention. 20 août 1868..

--

Allemagne du Nord, Autriche, Bade, Bavière, Pays-Bas, Wurtemberg.

Traité.......

France, Italie. Déclaration. Taxes. 5 décembre 1868.
Autriche, France, Italie, Suisse. Déclaration. Taxes.
France, Italie. Déclaration. -- 7 avril 1869...

Brésil, France, Haïti, Italie, Portugal. Protocole. Conv. du 16 mai 1861.
- 31 août 1869....

-

France, Luxembourg. Déclaration. Taxes. 21 décembre 1869..
Allemagne, France. Conv. Rétablissement des télégr.- 2 février 1871. 72
Règl. Service de Paris à Versailles. - 2 fév. 1871.

II 396
IV 1457
1458

Etats-Unis, Grande-Bretagne. Traitė. Suppression. - 7 avril 1862....... 62 I 9
Art. additionnel. Idem.-17 fevrier 1863. 03

17