Juin.. 22 Autriche, Belgique, Brésil, Danemark, Espagne, France, Hanovre, Grande-Bretagne, Mecklembourg-Schwerin, PaysBas, Portugal, Prusse, Russie, Suède, Lubeck, Bréme, Hambourg. Traité pour l'abolition du droit de stade....... 61 1 France, Grande-Bretagne. Convention pour l'immigration de travailleurs indiens dans les colonies françaises......

Juillet

Août...

2 France, Grande-Bretagne. Convention additionnelle de poste.
3 France, Hanovre. Convention postale.......

10 Italie, Turquie. Traité de commerce et navigation....

11 Danemark, Etats-Unis. Art, supp. à 26 avril 1826.......

IV 18

39

325

167

20 Belgique, Mexique. Traité, amitié, commerce et navigation.. 63 IV 357 Grande-Bretagne, Lagos. Traité. Cession.....

61

187

47

5 France. Décret. Sociétés commerciales espagnoles..
12 Espagne, Venezuela. Convention pour renouveler les relations 62 I
14 Grande Bretagne, Hesse-Grand-Ducale. Traité de mariage de
la princesse Alice......

4

II

170

633

Sept.. 2 Chine, Prusse. Traité. Amitié, commerce et navigation...... 70 21 Belgique, Pays-Bas. Convention. Dérivation de la Meuse..... 62 24 Tunis. Constitution....

Oct... 10 Belgique, Turquie.. Traité de commerce et de navigation..
24 Grèce, Italie. Convention de poste.....

24 Grande-Bretagne, Maroc. Convention. Emprunt Londres..
28 Grèce, Perse. Traité d'amitié, commerce et navigation......
30 Espagne, Maroc. Traité de paix......

31 Espagne, France, Grande-Bretagne. Convention pour l'expé-
dition au Mexique.....

Nov... 19 Grande-Bretagne, Hesse-Darmstadt, Prusse. Accession à la

convention littéraire du 13 mai 1846...

20 Russie, Turquie. Convention télégraphique... 25 France, Tour et Taxis. Convention de poste.. Déc... 20 Espagne, Maroc. Traité. Amitié, commerce et navigation..... IV 135 31 France. Senatus-Consulte. Modification à la Constitution.... 70 II 616

Janv.. 2 Belgique, Maroc. Traité. Amitié, commerce et navigation..... 63 IV 112 7 Espagne, France. Convention consulaire...... 14 France, Grande-Bretagne. Ultimatum au Mexique.. 18 Grande-Bretagne, Maroc. Conv. supp. à 24 oct. 1861..

Fev... 3 Russie, Turquie. Traité de commerce..

15 Espagne, France. Conv. Règlement de la dette' espagnole...
15 Espagne, France. Convention pour sequestres maritimes de
1823 et 1824.....

19 Mexique, Espagne, France, Grande-Bretagne. Convention de
la Soledad...

25 Etats-Unis, Turquie. Traité. Commerce et navigation...
25 Pays-Bas, Turquie. Traité. Navigation et commerce....
Mars.. 4 Belgique, France. Convention pour le chemin de fer de Char-

... 70 II 660

Mars.. 20 Prusse, Turquie. Traité. Commerce et navigation.............
Avril.. 7 États-Unis, Grande-Bretagne. Traité pour la suppression de

la traite....

14 Espagne, France. Traité de délimitation...

30 France, Grande-Bretagne. Convention pour compagnies com-
merciales..

Mai... 7 France, Italie. Convention de chemin de fer.....

22 Autriche, Turquie. Traité de commerce et de navigation.... Juin.. 5 France, Espagne, Cochinchine. Traité de paix et amitiė.... 13 France, Italie. Convention de navigation.............

16 Autriche, Turquie, Serbie, Principautés-Unies. Convention té-
légraphique.....

29 France, Italie. Convention littéraire...

Juillet 23 Belgique, Grande-Bretagne. Traité de commerce et navigation. 26 France, Italie. Convention consulaire....

28 Bavière, Suisse. Déclaration pour l'assistance des malades... 64 III 321

Août.. 2 France, Prusse, Zollverein. Traité de commerce....

Convention pour le service des chemins de fer.

Protocoles de clôture et de signature...

2 2

Traité de navigation.....

Convention de propriété littéraire..

Protocole particulier signature..

4 Pays-Bas, Suisse. Déclaration pour l'exemption du service
militaire..

9 France, Paraguay. Traité d'amitié, commerce..

11 Italie, Suisse. Extension des Traités de la Sardaigne au

13 Chine, Portugal. Traité d'amitié et de commerce.....

Sept... 2 France, Touaregs. Convention.....

5 France, Russie, Turquie. Protocole pour la reconstruction de
la grande coupole du Saint-Sépulcre...

| | | | 38 | | | |8 38

62 IV 308

346

350

336

361

63 I

105

64 III 323

63 IV 156

8 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie,
Turquie. Protocole sur les affaires de Serbie..

12 France, Madagascar. Traitė. Amitié et commerce..

24 Bade, Suisse. Convention pour continuation de chemin de fer. 64
27 Brême, Hambourg, Lubeck, Turquie. Traité. Amitié, com-
merce et navigation....

Oct... Belgique, Hawaï. Traité d'amitié, commerce et navigation... 70 II 666 13 Belgique, Pays-Bas. Convention. Extradition des malfaiteurs. 14 Grande-Bretagne, Paraguay. Convention pour mettre fin aux differends...

Nov... 22 Pays-Bas, Suisse. Traité. Amitié, commerce...

30 Italie, Suisse. Convention de séparation de la mense de Côme. 64 III 239 Déc... 8 France, Suisse. Traité de la vallée des Dappes.. 63 I 372

11 Belgique, Suisse. Traité. Amitié, établissement, commerce... 64 III 327 Convention de poste... 337

17

19 Danemark, Venezuela. Traité de commerce et de navigation.. 70 II 676 31 Espagne, Pays-Bas. Convention. Propriété littéraire..... 64 III 344

Janv.. 15 Danemark, Grande-Bretagne. Mariage du prince de Galles et de la princesse Alexandra......

17 France, Italie. Traité de commerce..

...

19 Pays-Bas, Suisse. Convention d'établissement de consulats
suisses aux Indes hollandaises..

Fév... 1 France, Pays-Bas. Déclaration pour l'échange de télégrammes
avec le Luxembourg...

1 France, Pays-Bas. Arrangement pour l'entrée des alcools...
17 États-Unis, Grande-Bretagne. Article additionnel au Traité du

63 III 17

7 avril 1862 sur la traite des nègres..... 27 Espagne, France. Convention additionnelle de délimitation... IV 370 Mars. 27 Bade, Suisse. Convention de péage sur chemin de fer.

28 Belgique, Prusse, Traité de navigation.......

64 III 332 66

145

151

28 Belgique, Prusse. Convention. Propriété littéraire.. Avril. 9 Belgique, Italie. Traité d'amitié de commerce et navigation.. 63 III 326 10 Italie, Portugal. Convention de poste...

64 IV 325

11 Belgique, France. Déclaration pour la taxe des télégrammes. III

Mai... 9 France, Bavière. Convention de poste.

11 Belgique, Lubeck. Traité. Commerce et navigation.
11 Belgique, Bréme.

12 Belgique, France. Convention additionnelle au traité du 1er mai
1861 relatif à l'Escaut......

12 Belgique, Pays-Bas. Traité. Rachat du péage de l'Escaut...
12 Belgique. Traité pour prise d'eau à la Meuse.

16 Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce....... 63
27

Juin.. 4 Principautés-Unies, Serbie. Convention. Extradition....
5 Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce.
8 Belgique, Portugal. Convention. Commerce......
26 Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce.
Juillet 1 Belgique, France. Convention du chemin de fer entre Tournay

et Lille......

7 France, Uruguay. Arrangement. Commerce et navigation... 13 Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie. Traité pour l'accession du roi Georges au trône de Grèce....... 15 Belgique, Pays-Bas. Convention pour le pilotage de l'Escaut. 16 Belgique, Autriche, Brésil, Chili, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Hanovre, Italie, Oldenbourg, Pérou, Portugal, Prusse, Russie, Suède, Turquie, Villes hanséatiques. Traité pour le rachat du péage de l'Escaut.. Août. 1 Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce.......... 3

17 Belgique, Danemark. Traité de commerce et de navigation... 70 II
31 France, Pays-Pas. Déclaration pour la taxe des dépêches télé-
graphiques.....

28 Italie, Russie. Traité de commerce et de navigation. Oct... 10 Grande-Bretagne, Tunis. Conv. Propriété des biens-fonds...

13 Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce........ 63 IV 275

Sept.. 21 Espagne, République argentine, Traitė de paix...

1863

Nov.. 14 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité.
Cession des îles Ioniennes à la Grèce...

21 Italie, Pays-Bas. Traité. Commerce et navigation..
28 Perse, Turquie. Convention. Télégraphes.

Déc.. 1 France, Suisse. Convention télégraphique.

5 France, Egypte. Décret créant fonctions de consul juge à
Alexandrie.....

9 Grande-Bretagne, Turquie. Convention de prolongation du
télégraphe à Bassorah.

17 Portugal, Suède et Norvége. Convention. Droit d'aubaine et
detraction. ...

17

teurs.

17

Convention. Arrestation des matelots déser

Extradition d'accusés et de malfaiteurs.

24 Espagne, France. Déclaration pour le télégraphe entre l'Es-
pagne et l'Algérie.............

30 Equateur, Nouvelle-Grenade. Traité de paix.......

Janv.. 15 France, Pérou. Arrangement pour le guano...

64

363

361

401

712

25 Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce.. 25 Fev... 6 France, Venezuela. Convention. Règlement des réclamations. 73 II 6 Suisse, Japon. Traité d'amitié et de commerce.. Mars. 29 France, Autriche, Grèce, Grande-Bretagne, yrusse, Russie. Traité de mise à execution de la reunion des iles Ioniennes à la Grèce......

.... 70

Avil. 8 France, Italie. Convention pour l'envoi des mandats de poste.
8 France, Espagne. Convention pour la surveillance des che-
Inins de fer...

10 France, Mexique. Convention pour le séjour des troupes
françaises..

23 Sare, Russie. Déclaration. Héritages meubles..

64 III 152

IV 23

184

67 III 916 64 IV 265

23 Conférence de Londres. Protocole no 1. Affaires du Danemark. Mai.. 1 Danemark, Italie. Traité de commerce et de navigation..... 65 3 Turquie, Montenegro. Protocole de Cettigné..

4 Conférence de Londres. Protocole no 2. Affaires du Danemark. 64 III
n 3,

9 Conférence de Constantinople. Protocole no 1. Couvents de lies.
12 Conférence de Londres, Protocole n° 4. Affaires du Danemark.
14
nó .
11 Conférence de Constantinople. Protocole. Couvents de lies.....
16 Brésil, France, Haïti, Italie, Portugal. Convention. Télé-
graphe transatlantique.

26 Conférence de Londres Protocole. Union des iles Ioniennes à
la Grèce...

28 Conférence de Londres. Protocole no 6. Affaires du Danemark. 28 Conférence de Constantinople. Protocole no 3. Couvents dédiés. Juin.. 2 Conférence de Londres. Protocole n°7. Affaires du Danemark..

IV 421

Juin.. 3 Espagne, Oldenbourg. Traité d'extradition....

65 III 279

6 Conférence de Londres. Protocole no 8. Affaires du Danemark. 64 III 58

20 France, Japon. Arrangement des difficultés...

22 Conférence de Londres. Protocole n° 11. Affaires du Danemark.

27 Prusse, Hesse-Électorale, Duchés de Saxe, Schwarzbourg-
Rudolstadt et Sondershausen, les deux Reuss. Convention
pour la prorogation de l'association de Thuringe......
28 Conférence de Constantinople. Protocole. Principautés.....
28 Turquie, Grande-Bretagne, France, Autriche, Prusse, Russie,
Italie. Acte additionnel à la Convention du 19 août 1858
relative aux Principautés-Unies.........

62

80

190

101

117

65 I 422 73 III 127

28 Prusse, Saxe, Bade, Hesse-Électorale, Thuringe, Brunswick,
Francfort. Traité pour la prorogatien du Zollverein....... 63 I
Convention pour l'impôt sur le sucre de betterave...
28 Prusse, Saxe, Hesse-Electorale, Thuringe, Brunswick. Con-
vention pour la circulation des vins et du tabac..

28

424

Juillet 11 Hanovre, Oldenbourg. Accession. Conv. du 28 juin. Tabac.... 63 I 18 Autriche, Danemark, Prusse. Suspension d'armes. Christianfeld. 64 IV 29 France, Venezuela. Article additionnel à 6 fevrier 1864...... 73 II Août.. 1 Autriche, Danemark, Prusse. Protocole. Conditions d'armis

tice.......

1 Autriche, Danemark, Prusse. Préliminaires de paix. Vienne.
7 Grèce, Turquie. Convention télégraphique.....

22 Bade, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hesse-Darmstadt, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Suisse, Wurterberg. Convention. Traitement des blessés en campagne... 65 III 284 Sept.. 3 Grande-Bretagne, Turquie. Conv. télégraphique avec l'Inde. 6 Turquie, Grande-Bretagne, France, Autriche, Prusse, Russie. Règlement du Liban..........

10 France, Espagne, Portugal. Déclaration pour la taxe des
dépêches télégraphiques....

15 France, Italie. Convention. Évacuation des États pontificaux.
19 France, Portugal. Décret de modification des taxes postales.. 64 IV
28 France, Grande-Bretagne. Décret de taxes par paquebots
français.....

Oct... 12 Hesse-Darmstadt, Nassau, Zollverein. Adhésion à l'union

douanière du 28 juin......

12 Prusse, Saxe, Hanovre, Bade, Hesse-Electorale États de
Thuringe, Brunswick, Oldenbourg, Francfort, Bavière,
Wurtemberg, Hesse-Darmstadt, Nassau. Convention de navi-
gation sur le Rhin....

432