1869

Juillet 6 Allemagne du Nord, Bade, Bavière, Hesse, Wurtemberg. Conv.

Propriété mobilière des anciennes forteresses fédérales.... 69 IV 1492 9 France, Suisse. Convention d'extradition..

9 Belgique, France. Procès-verbal. Commission des chemins de
fer....

9 Républiqne Argentine, Chili. Convention d'extradition...
11 Serbie. Constitution....

Août.. 23 Guatemala, Italie. Convention d'extradition.

70 I 281

287

73

II 725

70 I 291

27 Espagne, Suisse. Déclaration, Traitement de la nation la plus
favorisée....

31 Brésil, France, Haïti, Italie, Portugal. Protocole. Convention
télégraphique du 16 mai 1864.......

73

II 729

27 Allemagne du Nord, Prusse, Suisse, Zollverein. Dispositions.
Commerce. Art. 5 du traité du 13 mai 1869...

313

70 I
73 II 767

320

Sept. 2 Autriche, Chine. Traité Amitié, commerce et navigation.... 73
8 France. Sénatus-Consulte. Modifications à la Constitution... 70
11 France, Grande Bretagne. Convention additionnelle. Poste... 73
29 Autriche, Saxe. Traitė. Chemins de fer. Raccordements.....
Oct... 2 Allemagne du Nord, Italie. Protocole. Traité de navigation,
14 octobre 1867.....

3 Italie, Wurtemberg. Convention d'extradition..

15 Italie, Suisse. Convention. Chemin de fer du Saint-Gothard.. Nov. 25 Belgique, France. Convention. Chemin de fer d'Hazebrouck.. 70 29 Bavière, France. Convention d'extradition....

Déc... 21 France, Luxembourg. Déclaration. Taxes télégraphiques.. 27 France, Suède. Convention. Extradition des malfaiteurs.... 27 France, Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Déclaration. Régime des sucres..

II 381

385

Fev... 19 France, Italie. Convention, Assistance judiciaire...
Mars.. 11 France, Bavière.

18 France, Belgique. Convention. Chemin de fer d'Anzin à

Peruwelz....

21 France. Sénatus-Consulte. Constitution de l'Empire.... 22 France, Luxembourg. Convention. Assistance judiciaire.. Juin.. 23 France, Wurtemberg.

Août.. 9 Grande-Bretagne, yrusse. Traité. Neutralité de la Belgique.. 10 Allemagne, France. Capitulation de Lichtemberg......

11 Grande-Bretagne, France. Traité. Neutralité de la Belgique...
14 Allemagne, France. Capitulation de Marsal..

Sept. 2

9

23

28

Oct... 15

24

27

31

Nov... 8 Allemagne, France. Capitulation de Verdun.....

15 Allemagne du Nord, Hesse, Bade. Protocole. Formation de la

Confédération allemande...

23 Allemagne du Nord, Bavière. Protocole. Entrée de la Bavière
dans la Confédération.

24 Allemagne, France. Capitulation de Thionville..

25 Allemagne du Nord, Wurtemberg. Protocole. Entrée du Wur-
temberg dans la Confédération.

27 Allemagne, France. Capitulation de la Fère.

30

Déc.. 12 14

Janv..

1 Allemagne, France. Capitulation de Mézières et Charleville.

17 Conférence de Londres. Prot. no 1. Révision du Traité de Paris. 73 III 335

Annexe à la Convention d'armistice du 28.......
Convention militaire. Ligne de demarcation
dans le Nord..

....

│? | | |

| | |2 | ལྔ‛| || │|I 12| ལྔ| | |

341

72 IV 1403

3 Conférence de Londres. Prot. no 3. Révision du Traité de Paris. 73 III, 348 3 Allemagne, France. Accord postal. ....

72 IV 1459

5

Convention additionnelle à 31 janvier..

1478

Fév.. 1 France, Suisse. Conv. militaire. Entrée de l'armée de l'Est..

2 Allemagne. France. Conv. Rétablissement des télégraphes..

2 Allemagne, France. Règlement. Service télégraphique de Paris
à Versailles..

7 Conférence de Londres. Prot. no 4. Révision du Traité de Paris. 73 III 361

11 Allemagne, France. Evacuation des blessés par chemin de

Mars. 13 Conférence de Londres. Protocole no 5. Révision du traité de Paris 73 III 362 13 Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne, Itatie, Russie, Tur

quie. Traité portant modification du traité de Paris du
30 mars 1856.

13 Russie, Turquie. Convention. Abolition de la convention du
30 mars 1856, limitant le nombre des navires de guerre dans
la mer Noire.......

374

14 Conférence de Londres Protocole no 6. Révision du traité de Paris
16 Allemagne, France. Conv. Remise des départements occupés. I
Convention. Versement des impôts arrièrès.....
Evacuation de Bitche.....

16

23

28

Augmentation de l'armée à Versailles....

Avril. 9 France, Alsace-Lorraine. Arrangement. Régime douanier....

16 Allemagne. Constitution de l'Empire....

Mai.. 10 Allemagne, France. Traité de paix de Francfort.

377

369

73

74

83

84

107

108

132

Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Alliance contre la France.
Chaumont.

1er mars 1814......

Brésil, Confédération Argentine, Uruguay. Contre le Paraguay. 1er mai 1863.....

Amérique Méridionale et Centrale. Traitė.

10 juillet 1865...

Bade, Prusse. Traitė. -17 août 1866 ......

Prusse, Anhalt, Brême, Brunswick, Hambourg, Lippe, Lubeck, Olden-
bourg, Reuss-Cadette, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha,
Schwarzbourg-Rudolstadt, Schwarzbourg-Sondershausen, Schaum-
bourg-Lippe, Waldeck. Traité. 18 août 1866....
Bavière, Prusse. - 22 août 1866....

Haïti, Saint-Domingue. Traité. 26 juillet 1867

Turquie, Villes Hanséatiques. Traitė. 27 septembre 1862.
Belgique, Hawaï, Traitė. - 4 octobre 1802....

27 juin 1863...

12 janvier 1867... 27 mars 1867...

3 juin 1868...

8 septembre 1868..

- 2 septembre 1869..

|| ཆེÎ|ཅི

ANHALT

Constitution. 17 décembre 1839..

Traités.

Allemagne du Nord. — (Voir plus bas PRUSSE).

France. Accession. Conv. litt. du 2 août 1862. - 14 octobre 1865........

65 I 138

73 I 297

--

66 IV 188 68 I 79

Traitės.

ARGENTINE (Confédération).

Brésil, Uruguay. Traite d'alliance contre le Paraguay.— 1er □ ai 18€5. 68 IV 1692