--

Prusse. Convention. Occupation de Paris. 26 février 1871.......
Préliminaires de paix. —

26 février 1871.

73 I 6

9

14

48

Conv. Service postal dans les départ. occupés. —10 mars 1871.

54

Remise des prisonniers de guerre.

11 mars 1871....

16 mars 1871.......... 16 mars 1871...

73

74

83

de poste.
Anticipation des payements.
Délimit, de la zone autour de Langres.
Archives de l'Académie de Strasbourg. -
Actes de l'état civil. Alsace-Lorraine.
Payement des trois derniers milliards. - 29 juin 1872.
Délimitation. Frontière à Avricourt. 24 août 1872..
entre Raon-lez-l'Eau et Raon-sur-Plaine.
-31 août 1872.....

Reuss-Ainée. Accession à conv. litt du 2 août 1862.
Reuss-Cadette. Idem.
6 mai 1863

Rio-Pungo. Traitė. Suzeraineté. - 15 février 1866.
Russie. Convention. Propriété littéraire. 6 avril 1861.
Saint-Siége.

| |:རྫ=83 |༄|| Ë

Sardaigne. Traité. Cession de la Lombardie. -10 novembre 1839..... 61

Cession de la Savoie ét de Nice. - 24 mars 1860...
Convention. Dėlimitation. - 7 mars 1861....

Saxe-Altenbourg. Accession à convention littéraire du 2 août 1862.

Saxe-Cobourg-Gotha. Accession à convention littéraire du 2 août 1862.

68

I 315

305

73 I 297

297

Saxe-Meiningen Access. à conv. litt. du 2 août 1862. - 6 avril 1865. 65 III 11 Saxe-Royale. Convention d'extradition. — 28 avril 1830..........

Convention. Propriété littéraire.
Saxe-Weimar. Acces. à conv. litt. du 2 août 1862. — 26 avril 1865...

I 316

65 III

52

Schwarzbourg-Rudolstadt. Accession. Conv. littér. du 2 août 1862. 5 mai 1865..

Schwarzbourg-Sondershausen, Acces. Conv, litt. du 2 août 1862.

18 juillet 1828..

I 269

Convention d'extradition.

Conv. d'extrad, des malfaiteurs.-27 décembre 1869. 70

Suisse. Conv. Rapports de bon voisinage.

Traitė. Vallée des Dappes. 11 décembre 1862...

64 III 327

II 153

III 162

30 juin 1864.

215

217

30 juin 1864.

227

22 août 1864..

Poste. 22 mars 1865...

Mandats de poste.

- 22 mars 1865...

Touaregs. Convention. Amitié et commerce.

2 septembre 1862..

Tour et Taxis. Convention. Poste. 25 novembre 1861..

63

68 IV 1668

61 III 341 IV 159

7 juillet 1863... 63
7 juillet 1865... 63
-26 septembre 1867. 68 II
6 février 1864..... 73
- 29 juillet 1864.......
10 juillet 1854..........

Venezuela. Conv. Règlement des réclamations.

Acces. Conv. litt. du 2 août 1862.-26 avr. 1866...

Wurtemberg. Convention d'extradition.

402

I 332

Propriété littéraire. 24 avril 1865..

Assistance judiciaire.

23 juin 1870.

Autriche, Bavière. Limites. Munich.
Autriche, Hesse-Darmstadt, Prusse. Arrang. territoriaux. Francfort.

30 juin 1816............

Pays-Bas, Prusse. Limites. Francfort.

8 novembre 1816..............

-

Grande-Bretagne, Pays-Bas. Possessions des Pays-Bas. Francfort. — 16 novembre 1816....

Grèce, Turquie. Traité de délimitation, Constantinople.—9 juillet 1832. 62 IV 407

Autriche, Pays-Bas. Arrang. territoriaux. Francfort.— 12 mars 1817. - 17 avril 1817. Pays-Bas, Russie.

Traités (Suite).

· FRONTIÈRES (Traitės de) (Suite).

Nassau, Pays-Bas. Arrangements territoriaux. - 27 juin 1839...... 68 II 445 France, Espagne, Traité. Limites.

2 décembre 1836..

.....

69

664 Russie. Turquie. Protoc. Bolgrad et Ile-des-Serpents. — 6 janv. 1857. 73 III 99 Demarcation en Asie. 28 avril 1858....

115

II 329

673

700

61 IV

161

16 juin 1860.... I - 2 nov. 1860...

28 II 165

-

Chine, Russie. Traité. Limites. 16 mai 1858.....
61
Espagne, France. Convention additionn, à 2 déc. 1856. — 28 déc. 1838. 69
Acte additionnel. 31 mars 1859..
Brésil, Venezuela. Traité. Caracas. 5 mai 1859..
Autriche, France, Sardaigne. Acte final. Limites.
Chine, Russie. Protocole. Délimitation de l'Ossouri.
France, Sardaigne. Convention. Turin. - 7 mars 1861....
Espagne, France, Traité. Bayonne. 14 avril 1862...
Convention additionnelle. — 27 février 1863...
Montenegro, Turquie. Protocole de Celtigné. - 3 mai 1864..
Espagne, France. Traité. 26 mai 1866.....

Belgique, Pays-Bas. Proc.-verb. Dėlim, dans le Zwin. -15 mars 1869.
Allemagne, France. Zone autour de Larmont et de Joux.

tembre 1871......

Conv. Zône autour de Langres.

Frontière à Avricourt.

Délim, entre Raon-lez-l'Eau et Raon-sur

Allemagne, Autriche, Bade, etc. Taxes télégraphiques. — 22 juil. 1868. 69 I 204 Belgique, France, Pays-Bas. Raffin, des sucres,— 20 novembre 1866. 67 III 1072 Régime des sucres. 4 novembre 1868. 69 II 641 27 décembre 1869. 70 - 401 65 IV 96

Espagne. Entrée des navires à Gibraltar. 2 mars 1865....

Protocole.

Belgique, France, Pays-Bas. Raffinages des sucres.

4 juillet 1866. 67 I 37

Traités.

GRANDE-BRETAGNE (Suite).

1er mars 1814............

20 nov. 1815.... 20 juillet 1818..

Autriche, Prusse, Russie. Traité de Chaumont.
Autriche, France, Prusse, Russie. Conv. de Paris. 23 avril 1814...
Traité de Paris. 30 mai 1814....
Autriche, Pays-Bas, Prusse, Russie. Traitė. Formation du royaume
des Pays-Bas. - 31 mai 1815..
Autriche, France, Prusse, Russie. Traité de Paris.
Autriche, Prusse, Russie. Recès de Francfort.
France, Russie. Traité. Pacification de la Grèce. 6 juillet 1827...
Autriche, France, Prusse, Russie. Traitė. Séparation de la Belgique et
de la Hollande. 15 novembre 1831......
Autriche, Prusse, Russie. Forteresses belges. 14 décembre 1831...
Bavière, France, Russie. Traité. Election du roi Othon au trône de
Grèce. 7 mai 1832..

Articles compl. Idem.

30 avril 1833.

Autriche, France, Danemark, Prusse, Russie, Suède. Traitė. Succession danoise. 8 mai 1852..

Bavière, France, Grèce, Russie. Traité. Succession de la Grèce. 20 novembre 1852..

Autriche, France, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie. Traité de Paris. -30 mars 1856...

30 mars 1856..

France, Russie. Convention. Iles-d'Aland.
Autriche, France, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie. Convention
dite des Détroits. 30 mars 1856....
Autriche, France, Russie, Turquie. Acte définitif. Nouvelle frontière en
Bessarabie entre la Russie et la Turquie. 11 avril 1857.........
Autriche, France, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie. Traité. Délimi-
tation en Bessarabie, de l'Ile-des-Serpents et du delta du Danube.—
19 juin 1857.

France, Russie, Turquie. Acte final de la commission. Frontière russoturque en Asie.. 5 décembre 1857...

Autriche, France, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie. Traitė. Principautés-Danubiennes. 19 août 1858....

Autriche, France, Prusse, Russie, Turquie. Convention. Repression des troubles en Syrie. 5 septembre 1860....

Autriche, France, Prusse, Russie, Turquie. Convention. Prolongation
de l'occupation de Syrie. 15 mars 1861..
France, Espagne. Convention. Expédit, au Mexiqne. 31 oct. 1861.. 62 I 290
Espagne, France, Mexique. Conv. de la Soledad. 19 février 1862...
Danemark, France, Russie. Accession du roi Georges au trône de
Grèce. 13 juillet 1863...

-

Autriche, France, Prusse, Russie. Traité. Cession des Iles-Ioniennes à
la Grèce. 14 novembre 1863..
Autriche, France, Grèce, Prusse, Russie. Convention. Réunion des Iles-
Ioniennes à la Grèce. 29 mars 1864......

Autriche, France, Italie, Prusse, Russie, Turquie. Acte add. à conv. du 19 août 1858. Principautés.

Etats-Unis, France, Japon, Pays-Bas. Hostilités du prince de Nagato.

- 22 octobre 1864..

Traités (Suite).

GRANDE-BRETAGNE (Suite).

France, Japon, Pays-Bas. Traité de paix.
Belgique, France, Pays-Bas. Conv. Accise des Sucres. - 8 nov. 1864.
Autriche, France, Italie, Prusse, Russie, Turquie. Acte de navigation
du Danube. - 2 novembre 1865..

22 octobre 1864........ 65 III 290
IV 391

États-Unis, France, Japon, Pays-Bas. Convention de commerce. 25 juin 1866....

73 III 132

67 I 8

68 IV 1609

Autriche, France, Italie, Prusse (Allemagne-du-Nord), Turquie. Conv. Emprunt. Navigation du Danube.— 30 avril 1868.... Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Acte. Modifications à convention télégraphique du 17 mai 1865. 21 juillet 1868........ 69 I 176 Allemagne, Autriche, France, Italie, Russie, Turquie. Traité portant modification du traité de Paris du 30 mars 1856.13 mars 1871... 73 III 335 Autriche. Traité de commerce. - 16 décembre 1865.......

Traité de navigation.

Belgique. Traité de commerce.

23 juillet 1862..

66 I 355

- 30 avril 1868...

73 II 418

63 I 75

Traité supplémentaire. 8 octobre 1843.
Traité de Tien-Tsin. - 26 juin 1858.......
Convention de Pékin. 24 octobre 1860..
Danemark. Acte de garantie du Slesvig. - 26 juin 1870..
Etats-Unis. Traité. Suppression de la traite, - 7 avril 1862.

Convention. Règlement des réclamations.- 10 nov. 1868.

France. Traité d'extradition. 13 février 1843..

I 285

Convention supplémentaire. Commerce. - 12 octobre 1860..

- 30 octobre 1860..

305

Convention. Immigration des travailleurs.- 1er juillet 1861.. IV 325

additionnelle. Poste.- 2 juillet 1861.....

Compagnies commerciales. - 30 avril 1862..... 63 I
additionnelle. Poste. 11 septembre 1869.

Traité. Neutralité de la Belgique. 11 août 1870..
Hanovre. Traité. Abol. du droit de stade. — 22 juin 1861...
Hesse-Darmstadt. Traité. Mariage de la princesse Alice.-14 août 1861.
Access. Conv. litt. du 13 mai 1846. -19 nov. 1861..

Japon. Convention de commerce. 25 juin 1866...

Madagascar. Traité d'amitié et de commerce.
Maroc. Traité. Commerce et navigation.