Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Issues 3-4Amyot, 1873 - International law |
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... trouvés en bonne et due forme , sont déposés aux actes de la Conférence . M. le comte Walewski propose et MM . les ... trouve an- nexée . M. le comte Walewski , après avoir exposé l'ordre des travaux aux- quels la Conférence doit se ...
... trouvés en bonne et due forme , sont déposés aux actes de la Conférence . M. le comte Walewski propose et MM . les ... trouve an- nexée . M. le comte Walewski , après avoir exposé l'ordre des travaux aux- quels la Conférence doit se ...
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... s'écartant des limites qu'il a indiquées . Il ajoute qu'on pourrait toutefois joindre au territoire que la Russie cède , par le tracé qu'il a déjà proposé , celui qui se trouve compris entre le 18 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
... s'écartant des limites qu'il a indiquées . Il ajoute qu'on pourrait toutefois joindre au territoire que la Russie cède , par le tracé qu'il a déjà proposé , celui qui se trouve compris entre le 18 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
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... trouve compris entre le lac de Katlabug , le val de Trajan et le lac Salsyk . M. le premier Plénipotentiaire de la Grande - Bretagne représente que l'admission du tracé indiqué par M. le Plénipotentiaire de Russie . équivaudrait à l ...
... trouve compris entre le lac de Katlabug , le val de Trajan et le lac Salsyk . M. le premier Plénipotentiaire de la Grande - Bretagne représente que l'admission du tracé indiqué par M. le Plénipotentiaire de Russie . équivaudrait à l ...
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... trouve avant tout celui de s'administrer séparément . Il ajoute que plus tard , et quand on aura constitué dans les Principautés une institution pou- vant être régulièrement considérée comme l'organe légitime des vœux du pays , on ...
... trouve avant tout celui de s'administrer séparément . Il ajoute que plus tard , et quand on aura constitué dans les Principautés une institution pou- vant être régulièrement considérée comme l'organe légitime des vœux du pays , on ...
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... trouve à cet égard en présence d'engagements antérieurs , de droits acquis dont il est obligé de tenir compte ; que ses intentions répondent donc au vœu déposé dans les préliminaires de paix ; que , néanmoins , ils ne TRAITES ...
... trouve à cet égard en présence d'engagements antérieurs , de droits acquis dont il est obligé de tenir compte ; que ses intentions répondent donc au vœu déposé dans les préliminaires de paix ; que , néanmoins , ils ne TRAITES ...
Contents
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Common terms and phrases
30 mars affaires étrangères annexée articles aura autrichienne baron de Brunnow BARRAL AU GÉNÉRAL bâtiments de guerre cabinet capitaine du port CHEVALIER NIGRA Commission européenne commission riveraine COMTE APPONYI comte de Barral COMTE DE BEUST comte de Bismarck COMTE DE CHAUDORDY COMTE DE GRANVILLE comte Walewski Congrès Constantinople Convention Danube déclaration dépêche détroits dispositions Drouyn de Lhuys Excellence fleuve Foreign-Office frontière Gouvernement GOVONE Grande-Bretagne instructions Italie j'ai janvier Jules Favre l'article l'Italie l'ordre impérial Lord Granville Majesté l'Empereur MARMORA ment mer Noire ministre des affaires Moldavie navires neutralisation NIGRA AU GÉNÉRAL Noire paix Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaires Plénipotentiaires de l'Autriche port de Soulina Portes de Fer pourra premier Plénipotentiaire prince Gortschakoff Principautés principe proposition protocole Prusse prussien Puissances contractantes Puissances riveraines Puissances signataires question rédaction règle relative réunion Russie S. M. l'Empereur Saint-Pétersbourg Sardaigne séance sera Serbie seront signataires du Traité Sublime Porte tion Traité de 1856 Turquie Vénétie