Mercure de France |
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Common terms and phrases
actes ainſi amis appelle articles aura auroit avant avoient avoit ayant bonne Bouche c'eſt chargé citoyens comité compte conſtitution contribution corps cour d'après d'autres d'avoir d'être Décembre déclaration décret délai demande département dernier devant dire directoire doit donner enfin eſt états étoient étoit fans fera font force forme François garde général gens hommes jour juges l'Aſſemblée l'Aſſemblée nationale l'état l'ordre lettre liberté libre lieu livres loix main membres ment mille mois Monde moyens municipalité n'eſt nation nationale Nature nombre nommé nouveau nouvelle objets officiers ordonné ordres paix parle payer perſonne peuple place pluſieurs porter pourront premier projet propriété public publique qu'à qu'un queſtion raiſon rapport régiment Religion rendre rendu révolution rien s'en s'eſt s'il ſans ſera ſeront ſes ſeul ſoit ſommes ſon ſont ſous ſur tion titre traités tribunal troupes trouve vérité voix yeux
Popular passages
Page 103 - Toute demande et action tendante à un supplément de droits sur un acte ou contrat , sera prescrite après le délai d'une année , à compter du jour de l'enregistrement...
Page 66 - ... en présence du conseil général de la commune et des fidèles ; à cet effet ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance...
Page 42 - ... provisions, ils ne pourront prétendre à aucune indemnité. Ceux qui auront obtenu des brevets de retenue d'une somme plus forte que celle qu'ils ont payée à leurs prédécesseurs, ne pourront prétendre...
Page 98 - Les contrats d'assurances, à raison de la valeur de la prime et les abaudonnements faits en conséquence sur le pied de la valeur des objets abandonnés ; mais en temps de guerre les droits seront réduits à moitié.
Page 166 - Les mêmes droits seront payés pour les sous-baux , subrogations , cessions et rétrocessions desdits baux, s'ils doivent durer encore plus de douze années. A l'égard des contre-lettres qui seront passées , soit sur des baux , soit sur d'autres actes et contrats , les droits en seront perçus à raison des effets qui en résulteront ; savoir , sur le pied de la quatrième section des actes simples, lorsqu'il s'agira...
Page 134 - ... uniforme; 7° Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la Constitution, sans en avoir été requis; mais lorsque l'ordre public troublé ou la patrie en péril demanderont l'emploi de la force publique, les citoyens ne pourront refuser le service dont ils seront requis légalement; 8° Les citoyens armés ou prêts à s'armer pour la chose publique...
Page 66 - Juillet dernier, concernant la Conftitution civile du Clergé ; à l'effet de quoi le Maire fera tenu huitaine après l'expiration defdits délais , de...
Page 65 - Roi ; savoir, ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs cures, dans la huitaine ; ceux qui sont absents, mais qui sont en France, dans un mois ; et ceux qui sont en pays étrangers, dans deux mois, le tout à compter de la publication du présent décret. II.
Page 20 - Le jeûne homme diftïmula ; mais fitôt qu'il fut délivré de ce témoin , il fe leva , & vint me Voir lui-même. Je le trouvai pâle & changé. Je •lui en marquai , je crois , un peu trop mon inquiétude.
Page 18 - Les Receveurs de Communautés, qui n'auroient fait aucune poursuite pendant trois années , à compter du jour où le rôle aura été rendu exécutoire , seront déchus de tons droits.