... uniforme; 7° Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la Constitution, sans en avoir été requis; mais lorsque l'ordre public troublé ou la patrie en péril demanderont l'emploi de la force publique, les citoyens... Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 1341790Full view - About this book
| France - 1790 - 880 pages
...articles qui ne sont pas moins répréhensibles. « La force armée est essentiellement obéissante. Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la constitution , sans •voir été requis «. D'où il suit que les citoyens armés seront de purs automates... | |
| France - 1839 - 530 pages
...aucune des assemblées politiques , s'ils sont armés ou seulement vêtus d'un unifurme. Septièmement. Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la constitution , sans en avoir été requis : mais lorsque l'urdre public troublé ou la patrie en péril... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 606 pages
...la force publique, et destinée essentiellement à agir contre les ennemis du dehors, et enfin que les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la constitution sans en avoir été requis, mais que, lorsque l'ordre public troublé ou la patrie en... | |
| France constitutions - 1875 - 358 pages
...suffrage dans aucune des assemblées politiques, s'ils sont armés ou seulement vêtus d'un uniforme; 7° Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la Constitution, sans en avoir été requis; mais lorsque l'ordre public troublé ou la patrie en péril... | |
| France - Law - 1834 - 416 pages
...aucune des assemblées politiques, s'ils sont armés ou seulement vêtus d'un uniforme. . Septièmement. Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la constitution , sans en avoir été requis; mais lorsque l'ordre public troublé ou la patrie en péril... | |
| 1790 - 526 pages
...s'its font armés ou feulement vêtus .- «fun uniforme ». « 7°. Les citoyens ne pourront refufer le fervice dont ils feront requis légalement ». « 8°. Les citoyens ne peuvent exercer aucun a£le de la force publique établie par la conftitution , fans avoir eu: requis ». /• « 9°. Les... | |
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