Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont].1840 |
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... décisions judiciaires , et cette droi- ture est le grand but , le but principal auquel tout doit tendre . Mais avant d'arriver à la décision , il faut établir des preuves : il faut passer par différents degrés qui constituent la ...
... décisions judiciaires , et cette droi- ture est le grand but , le but principal auquel tout doit tendre . Mais avant d'arriver à la décision , il faut établir des preuves : il faut passer par différents degrés qui constituent la ...
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... décision en faveur de l'une des parties . Dans le cas du droit violé , il y a des circonstances , et ce sont les plus communes , où il suffira de faire cesser le mal et de dédommager la partie lésée il y en a d'autres où il faudra punir ...
... décision en faveur de l'une des parties . Dans le cas du droit violé , il y a des circonstances , et ce sont les plus communes , où il suffira de faire cesser le mal et de dédommager la partie lésée il y en a d'autres où il faudra punir ...
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... décision est rendue et la cause est terminée . Si les deux parties se rangent à la décision , il n'y a point d'acte ultérieur . Si la partie condamnée désobéit , il faut la réduire à l'obéissance ; et c'est là ce qu'on appelle l ...
... décision est rendue et la cause est terminée . Si les deux parties se rangent à la décision , il n'y a point d'acte ultérieur . Si la partie condamnée désobéit , il faut la réduire à l'obéissance ; et c'est là ce qu'on appelle l ...
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... 2 Ce pouvoir sera limité par le règlement ; on ne peut pas entrer ici dans les restrictions qu'il faut lui donner . géographique l'exige , ils suffiront pour la décision de toutes 12 COMPÉTENCE UNIVERSELLE DE CHAQUE TRIBUNAL .
... 2 Ce pouvoir sera limité par le règlement ; on ne peut pas entrer ici dans les restrictions qu'il faut lui donner . géographique l'exige , ils suffiront pour la décision de toutes 12 COMPÉTENCE UNIVERSELLE DE CHAQUE TRIBUNAL .
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Jeremy Bentham. géographique l'exige , ils suffiront pour la décision de toutes les affaires : vous n'en pouvez ajouter aucun qui ne soit inutile . Si vos tribunaux spéciaux sont occupés , ce ne sera qu'en ôtant le travail aux tribunaux ...
Jeremy Bentham. géographique l'exige , ils suffiront pour la décision de toutes les affaires : vous n'en pouvez ajouter aucun qui ne soit inutile . Si vos tribunaux spéciaux sont occupés , ce ne sera qu'en ôtant le travail aux tribunaux ...
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Common terms and phrases
actes action ANGIOLOGIE Angleterre aura autrui avocats Bentham bien-être bienfaisance bienveillance effective bonheur branche d'art cause chose citoyens civile classe code comte de Toreno conduite conséquence considération constitution convenable cortès d'Alembert d'art et science d'autres décision délit délits Déontologie députés désigne discours division doit donner dóyos espagnole espèce faculté général gouvernement homme humain idées individu intérêt j'ai jouissances judiciaire juge jury justice l'argent l'esprit l'homme l'intérêt l'opinion l'Organologie qui regarde législation liberté lois manière maximisation mème ment Montesquieu morale motifs moyen nature nécessaire nombre objet Organologie Orthologie pable particulier peine pénal pensée personne peuvent Phytologie plaisir plaisirs Pneumatologie politique portion Posologie pourrait pouvoir premier présente prêt à intérêt preuves principe procédure produit propriété prudence public publique qu'un quelquefois question raison rapport règle résultat résulte Revue d'Édimbourg s'il sanction sentiment sera seul sion somme sophismes souffrance sujet Synonyme système taux tion tribunaux trouve utile vérité vertu vice Zoologie
Popular passages
Page 80 - Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.
Page 80 - De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni à un certain état, ni à une certaine profession, devient, pour ainsi dire, invisible et nulle. On n'a point continuellement des juges devant les yeux; et l'on craint la magistrature, et non pas les magistrats.
Page 80 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le -même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de- la puissance législative et de l'exécutrice.
Page 80 - La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent , mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple ' , dans certains temps de l'année , de la manière prescrite par la loi , pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert.
Page 297 - Aimez vos ennemis, faites du bien à ceux qui vous haïssent; bénissez ceux qui vous maudissent; priez pour ceux qui vous maltraitent.
Page 80 - Il faut même que dans les grandes accusations, le criminel, concurremment avec la loi, se choisisse des juges; ou, du moins, qu'il en puisse récuser un si grand nombre, que ceux qui restent soient censés être de son choix.
Page 236 - Avant huit années révolues, à dater de la mise en activité de la constitution dans toutes ses parties, on ne pourra proposer aucun changement, aucune addition , aucune réforme à aucun des articles de .ladite constitution. 376. Pour faire quelque changement, addition ou réforme à la constitution , il faudra que la deputation à laquelle il appartiendra de décréter définitivement ce changement ou cette réforme, reçoive des pouvoirs spéciaux pour cet objet.
Page 79 - Abolissez dans une monarchie les prérogatives des seigneurs, du clergé , de la noblesse et des villes , vous aurez bientôt un État populaire , ou bien un État despotique.
Page 289 - ... convention . d'après l'abondance plus ou moins grande de l'argent sur la place et la solvabilité plus ou moins sûre de. l'emprunteur. La rigidité des lois a cédé à la force des choses; il a fallu que la jurisprudence modérât dans...
Page 80 - Nous avons aujourd'hui une loi admirable : c'est celle qui veut que le prince, établi pour faire exécuter les lois, prépose un officier dans chaque tribunal pour poursuivre en son nom tous les crimes; de sorte que la fonction des délateurs est inconnue parmi nous , et , si ce vengeur public était soupçonné d'abuser de son ministère, on l'obligerait de nommer son dénonciateur.