Il faut même que dans les grandes accusations, le criminel, concurremment avec la loi, se choisisse des juges; ou, du moins, qu'il en puisse récuser un si grand nombre, que ceux qui restent soient censés être de son choix. Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Page 80by Jeremy Bentham - 1840Full view - About this book
| John Adams - Constitutional history - 1792 - 626 pages
...devient , pour ainsi dire , invisible et 3- nulle. » II faut même que dans les grandes ac» cusations le criminel , concurremment » avec la loi , se choisisse des juges , ou » du moins qu'il en puisse récftser un si s> grand nombre , que ceux qui restent soient j> censés être de son choix ». Je... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - Political science - 1803 - 322 pages
...continuellement des juges devant les yeux , et l'on craint la magistrature et non pas les magistrats. 15. Il faut même que , dans les grandes accusations , le...concurremment avec la loi , se choisisse des juges , ou da moins qu'il en puisse récuser un si grand nombre que ceux qui restent soient censés être de son... | |
| Charles-Louis de Secondat baron de Montesquieu - 1816 - 296 pages
...continuellement des juges devant les yeux , et l'on craint la magistrature et non pas les magistrats. Il faut même que , dans les grandes accusations , le criminel , concurremment avec la loi j se choisisse des juges, ou du moins qu'il en puisse récuser un si grand nombre que ceux qui restent... | |
| Richard Phillips - Criminal law - 1819 - 474 pages
...un état libre, que l'accusé choisisse ses juges concurremment avec la loi ; ou du moins , dit-il , qu'il en puisse récuser un si grand nombre , que...ceux qui restent soient censés être de. son choix. En France, c'est dans un sens inverse que la proposition cle Montesquieu a été prise; aussi qui s'avise... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - French literature - 1822 - 538 pages
...continuellement des juges devant les yeux, et l'on craint la magistrature , et non pas ïeb magistrats. Il faut même que, dans les grandes accusations, le criminel,...la loi, se choisisse des juges, ou du moins qu'il jen puisse récuser un si grand nombre, que ceux qui restent soient censés être de sor choix. Les... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1831 - 546 pages
...continuellement des juges devant les yeux, et l'on craint la magistrature et non pas les magistrats. Il faut même que, dans les grandes accusations, le criminel,...loi, se choisisse des juges, ou du moins qu'il en p'uissé récuser un si grand nombre que ceux qui restent soient censés «tçe de son choie, , •*... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - Legislation - 1845 - 618 pages
...continuellement des juges devant les yeux ; et l'on craint la magistrature , et non pas les magistrats. Il faut même que dans les grandes accusations le criminel , concurremment avec la toi , se choisisse des juges ; ou , du moins, qu'il en puisse récuser un si grand nombre que ceux... | |
| Charles-François Oudot - Criminal justice, Administration of - 1845 - 512 pages
...'•. Montesquieu ajoute , au même chapitre : « II faut, dans les grandes accusations, que l'accusé, concurremment avec la loi, se choisisse des juges , ou du moins qu'il puisse en récuser un si grand nombre, que ceux qui restent soient censés être de son choix » .... | |
| revue de legislation - 1848 - 428 pages
...qu'autant que la nécessité le requiert. Il faut même, suivant lui, que, dans les grandes accnsations, le criminel , concurremment avec la loi, se choisisse...qu'il en puisse récuser un si grand nombre, que ceux qni restent soient censés être de son choix. Il faut même, ajoute Montesquieu, que les juges soient... | |
| Faustin Hélie - Criminal procedure - 1858 - 876 pages
...dire invisible et nulle. Il faut môme que, dans les grandes accusations, le criminel, concuremment avec la loi, se choisisse des juges, ou du moins qu'il...ceux qui restent soient censés être de son choix 5 » Beccaria avait 1 Inslitiitrsdes luis d'Angleterre. ' Hislory of tUt: commun Paw. * Coniiiiemarii?... | |
| |