lorsqu'il y aura eu réclamation de la part du gouvernement auquel ces individus appartiendront. Mais il est bien entendu que ces dispositions n'auront point d'effet rétroactif. Après être convenu avec S. M. l'Empereur de Russie, Roi de Pologne, et S. M. le Roi de Prusse, que les engagements ci-dessus stipulés seraient simultanément publiés officiellement dans les trois États, nous les promulguons par le présent édit, et les portons à la connaissance de nos sujets, pour qu'ils leur servent de règle. Nous ordonnons en même temps à tous nos fonctionnaires civils et militaires, et autres autorités, de tenir la main à leur exécution pleine et entière, à partir du 1er mars 1834. Donné dans notre capitale de Vienne, le 4 janvier 1834, et dans la 42e année de notre règne. FRANÇOIS. Antoine-Frédéric, comte METTROWSKI, de METTRowitz et NɛMISCHE, grand-chancelier; A. LONGIN, prince LOBKOWITZ, chancelier de la cour; baron de PILLENDORFF, chancelier; chevalier de LILIENAU, vice-chancelier; F. DE NADhernz, TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE DEUXIÈME VOLUME. LIVRE QUATRIÈME. MOUVEMENT des idées sociales. — OEUVRES DE L'ART ET DE L'INTEL- |