Manuel de l'émigré: ou, Choix de lois, décrets, ordonnances, sénatus-consultés, arrêtés, etc., rendus depuis 1791 jusqu'à 1825 sur l'émigration et la déportation

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Delaforest, 1825 - France - 299 pages
 

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Popular passages

Page 90 - La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER.
Page 256 - La nation française déclare qu'après une vente légalement consommée de biens nationaux, quelle qu'en soit .l'origine, l'acquéreur légitime ne peut en être dépossédé, sauf aux tiers réclamants à être, s'il ya lieu, indemnisés par le trésor public.
Page 69 - L'offre se fera au domicile du créancier, lorsque la rente sera portable ; et lorsqu'elle sera quérable , au domicile que le créancier aura ou sera tenu d'élire dans le délai de trois mois , à compter du jour de la publication du...
Page 256 - La nation française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le...
Page 5 - ... route; ces frais seront supportés par le trésor public , et avancés par la caisse du district dans lequel résidait cet ecclésiastique.
Page l - ... sont livrés à l'étude des sciences, arts ou métiers, et ceux qui ont été notoirement connus avant leur départ pour s'être consacrés à ces études et ne s'être absentés que pour acquérir de nouvelles connaissances dans leur état.
Page 241 - ... dans trois mois à compter du jour de la publication de la présente loi, en la forme prescrite par la loi du 16 brumaire an 5.
Page xlvi - Nul payement de traitement, pension ou revenu quelconque ne pourra être fait directement ni indirectement auxdits princes, leurs mandataires ou délégués, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement décrété par l'Assemblée nationale, sous peine de responsabilité et de deux années de gêne contre les ordonnateurs et payeurs. Aucun...
Page 26 - Ceux qui, étant convaincus de crimes ou de délits qui n'auraient pas été prévus par le code pénal et les lois postérieures, ou dont la punition ne serait pas déterminée par les lois, et dont l'incivisme et la résidence sur le territoire de la République auraient été un sujet de trouble public et d'agitation, seront condamnés à la peine de déportation.
Page 3 - L'Assemblée Nationale, considérant que les efforts auxquels se livrent constamment les ecclésiastiques non sermentés pour renverser la Constitution, ne permettent pas de supposer à ces ecclésiastiques la volonté de s'unir au pacte social, et que ce serait compromettre le salut public que de regarder plus longtemps comme membres de la société des hommes qui cherchent évidemment à la dissoudre; considérant que les lois...

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