 | France. Convention nationale - 1793 - 252 pages
...l'établiffemenc d'un» manufacture d'armes , Si autres meftires pour la défenfe des côtes. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public , décrète ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. « Le' Miniftre de la Juftice fera* informer , fur-le-champ , à Louent... | |
 | Louis Marie Prudhomme - France - 1797 - 600 pages
...effacer jusqu'à son nom. En voici le texte : Du ai Vendémiaire, seconde année Républicaine. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du Comité de Salut... | |
 | Havelock, Nathaniel Atcheson - Capture at sea - 1800 - 190 pages
...conte/tarions fur la validité des prifes faires par les corfaires. Du 18 Brumaire, m H. LA CONTENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut Public, décrète que toutes les conteftations nées & à naître fur la validité ou invalidité des prifes faites. par... | |
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...faculté de percevoir d'autre que celui attaché à la fonction qu'on exerce, Du 7 Floréal an IL LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, rapporte le rapport* l'assemblée législative, qui permettait k ceux qui réunissaient sur leur tête... | |
 | France - Education - 1814 - 370 pages
...instituteurs de langue française dans plusieurs départemens. Du 8 pluviôse an a. ( 27 janvier 1794 ). La convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : i . Il sera établi , dans dix jours, à compter du jour de la publication du présent décret ,... | |
 | Le Normant - 1819 - 868 pages
...Montagne, et elle entend le décret suivant; Du 2i vendémiaire, seconds année républicaine. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du » comité de salut public , décrète : » ARTICLE PREMIER. 11 sera nommé par la Convention nationale » sur la présentation du comité... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 480 pages
...JUSTIFICATIVES DE LA SECONDE PÉRIODE DE 1798. Décret concernant l'acte de navigation. Du 2i septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ART. Ier. Les traités de navigation et de commerce existans entre la France et les Puissances avec... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 484 pages
...N.° VIII. Décret du 1 4 frimaire, sur le mode du gouvernement provisoire et révolutionnaire. LA convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : SECTION PREMIÈRE.; • Envoi et promulgation des lois. ARTICLE Ier. Les lois qui concernent l'intérêt... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 930 pages
...DE LA SECONDE PÉRIODE DE I N° 9Décret concernant l'acte de navigation. Du ai Mptembre i7^3. , La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ART. Ier. Les traités de navigation et de commerce existans entre la France et les Puissances avec... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...décret et la proclamation. » ( L'un et l'autre sont immédiatement mis aux voix et adoptés. ) « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : » "Art. Ier. Le département do la Loire-Inférieure demeure distrait de l'armée des côtes de... | |
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La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER. 
