 | Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 560 pages
...jusqu'au lieu de leur embarquement , ou jusqu'aux frontières du royaume , pour subsister pendant leur route. Ces frais seront supportés par le trésor public , et avancés par les caisses de district. 5. Tout ecclésiastique qui seroit resté dans le royaume , après avoir fait... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...pension ou ses revenus. M i5. Lorsque l'ecclésiastique contre lequel la déportation sera prononcée n'aura ni pension ni revenu, il recevra trois livres...ecclésiastiques contre lesquels la déportation aura <élé prononcée qui resteraient dans le royaume après avoir déclare leur retraite, ou qui rentreraient... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 454 pages
...pension ou ses revenus. » i5. Lorsque l'ecclésiastique contre lequel la déportation sera prononcée n'aura ni pension ni revenu il recevra trois livres...pendant la route; ces frais seront supportés par le tresor public, et avancés par la caisse du district dans lequel résidait cet ecclésiastique. »... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 442 pages
...pension on ses revenus. » i5. Lorsque l'ecclésiastique contre lequel la déportation sera prononcée n'aura ni pension ni revenu, il recevra trois livres...jusqu'aux frontières , pour le faire subsister pendant ln route; ces frais seront supportés par le trésor public, et avancés par la caisse du district... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 476 pages
...jusqu'au lieu de leur embarquement, ou jusqu'aux frontières du royaume, pour subsister pendant leur route; ces frais seront supportés par le trésor public , et avancés par les caisses de district. ART. V. Tout ecclésiastique qui serait resté dans le royaume après avoir... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...jusqu'au lieu de leur embarquement, ou jusqu'aux frontières du royaume, pour subsister pendant leur route : ces frais seront supportés par le trésor public, et avancés par les caisses du district. (Cette indemnité de route ne fut réclamée que par quelques uns de ceux... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 610 pages
...jusqu'au lieu de leur embarquement, ou jusqu'aux frontières du royaume , pour subsister pendant leur route : ces frais seront supportés par le trésor public, et avancés par les caisses du district. (Cette indemnité de route ne fut réclamée que par quelques uns de ceux... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 980 pages
...pension ou ses revenus. > XV. Lorsque l'ecclésiastique contre lequel la déportation sera prononcée n'aura ni pension ni revenu , il recevra trois livres...frais seront supportés par le trésor public, et avanA par la caisse du district dans lequel résidait cet ecclésiastique. >XVI. Ceux des ecclésiastiques... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 500 pages
...pension ou ses revenus. > XV. Lorsque l'ecclésiastique contre lequel la déportation sera prononcée n'aura ni pension ni revenu , il recevra trois livres...district dans lequel résidait cet ecclésiastique. » XVI. Ceux des ecclésiastiques , contre lesquels la déportation aura été prononcée , qui resteraient... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 500 pages
...lieues jusqu'aux frontières , pour le faire subsister pendant laroute; ces frais seront supportéspar le trésor public , et avancés par la caisse du district dans lequel résidait cet ecclésiastique. > XVI. Ceux des ecclésiastiques , contre lesquels la déportation aura été prononcée , qui resteraient... | |
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... route; ces frais seront supportés par le trésor public , et avancés par la caisse du district dans lequel résidait cet ecclésiastique. 
