| Europe - 1841 - 950 pages
...Belges, ou leurs ayant-cause, pourront acheter, dans toutes les parties de l'empire ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur,...provenant du sol et de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture... | |
| Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...de Sardaigne ou leurs ayant cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur,...tous les articles sans exception provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui... | |
| France - Law - 1839 - 600 pages
...Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur,...tous les articles, sans exception , provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engyge formellement à abolir tous le? monopoles qui... | |
| France - Law - 1839 - 602 pages
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en fa ire le commerce à Tinterieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception , provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui... | |
| G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...Français on leurs ayantrcause pourront acheter dans toutes les parties de l'empire ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur,...tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui... | |
| J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...Français ou leurs ayans - cause pourront acheter dans toutes les parlies de l'empire ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur,...tous les articles , sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...des Français ou leurs ayant-cause pourront acheter dans toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur , soit qu'ils se proposent de lee exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La... | |
| Europe - 1841 - 852 pages
...Français ou leurs ayants eaose pourront acheter dans toutes les partie1; de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur,...tous les articles, sans exception, provenant du sol ou rie l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engape formellement à abolir tous les monopole qui... | |
| Baden (Germany) - 1841 - 458 pages
...douanes, ou leurs ayantcause , pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur,...tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui... | |
| |