...article était importé par des bâtiments Ottomans. De même, il y aura parfaite réciprocité eu ce qui concerne l'exportation ; de telle sorte que les mêmes droits d'exportation seront payées et les mêmes primes, facilités et remboursements de droits accordés dans les Etats et les...

...que si cet article était importé par des bâtiments ottomans. Cette égalité de traitement sera appliquée, soit que cet article vienne directement...autre pays. De même, il y aura parfaite réciprocité de traitement, en ee qui concerne l'exportation, de telle sorte que les mêmes droits d'exportation...

...que si cet article était importé par des bâtiments ottomans. Celte égalité de traitement sera appliquée, soit que cet article vienne directement du pays de production ou de tout autre payi. De même, ilyaura parfaite réciprocité de traitement, en ce qui concerne l'exportation, de...

...élevés de quelqu'espèce que ce soit, que si cet article était importé par des bâtiments Ottomans. De même, il y aura parfaite réciprocité en ce qui...facilités et remboursements de droits accordés dans les Etats et les possessions de l'une et de l'autre des Hautes Parlies contractantes lors de l'exportation...

...jl y aura parfaite réciprocité eu ce ijui. concerne l'exportation ; de telle sorte que les mômes droits d'exportation seront payés et les mêmes primes,...facilités et remboursements de droits accordés dans les Etats de l'un et de l'autre des Parties contractantes, lors.de l'exportation de tout article qui peut...

...articles arrivant directement du lieu de leur origine, soit à ceux arrivant de tout autre pays étranger. De même, il y aura parfaite réciprocité en ce qui concerne l'exportation. Ainsi, les mêmes droits d'exportation seront payés, et les mêmes primes et les mômes remboursements...

...cet article t'1tait importé par des bâti- J8fi1 ments ottomans. Cette égalité de traitement sera appliquée soit que cet article vienne directement...facilités et remboursements de droits accordés dans les Etats de l'une et de l'autre des Parties contractantes, lors de l'exportation de tout article qui peut...

...•'•lail importa par des bâtiraents ottomans. Cette égalité de traitement sera appliquée soil que cet article vienne directement du pays de production...facilités et remboursements de droits accordés dans les Etats de l'une et de l'autre des Parties contractantes, lors de l'exportation de tout article qui peut...

...soit que si cet article était importé par des bâtiments danois. Cette égalité de traitement sera appliquée, soit que cet article vienne directement...autre pays. De même, il y aura parfaite réciprocité de traitement en ce qui concerne l'exportation, de telle sorte que les mêmes droits d'exportation...

...soit, que si cet article était importé par des bâtiments Danois. Cette égalité de traitement sera appliquée, soit que cet article vienne directement...autre pays. De même, il y aura parfaite réciprocité de traitement en ce qui concerne l'exportation, de telle sorte que les mêmes droits d'exportation...