 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...marchandises, produits du sol ou de l'industrie de la Belgique, chargées sur des bâtiments belges ou autres, ni sur les marchandises, produits du sol...autre pays étranger, chargées sur des bâtiments belges, quand ces marchandises passeront les détroits des Dardanelles ou du Bosphore, soit qu'elles... | |
 | Belgium - Law - 1862 - 596 pages
...marchandises, produit« du sol ou de l'industrie de la Belgique, chargées sur des bàliments belges ou antres, ni sur les marchandises, produits du sol ou de l'industrie...autre pays étranger, chargées sur des bâtiments belges, quand ces marchandises passeront les détroits des Dardanelles ou du Bosphore; soit qu'elles... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...des Pays-Bas et de ses possessions, chargés sur des bâtiments Néerlandais ou autres, ni sur des marchandises, produits du sol ou de l'industrie de tout autre pays étranger, chargés sur des bâtiments Néerlandais, quand ces marchandises passeront les détroits des Dardanelles... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...pourront, en tous les cas, cire perçus qu'une seule fois. 7. Aucun droit quelconque ne sera prélevé sur les marchandises produits du sol ou de l'industrie de tout autre p-iys étranger, quand ces deux sortes «le marchandises embarquées sur des bâtiments français appartenant... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...ce Traite, considéré respectivement comme bâtiment italien ou bâtiment ottoman. • . Art., H, Aucun droit quelconque ne sera -prélevé sur les...sur des bâtiments italiens, quand ces marchandises pas' seront les déiroits des Dardanelles ou du Bosphore, soit qu'elles . traversent ces détroits... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...quelconque ne sera prélevé sur les marchandises produits du sol ou de l'industrie de l'Italie, soil qu'elles arrivent sur des bâtiments italiens ou autres,...les marchandises produits du sol ou de l'industrie 1861 de tout autre pays étranger chargées sur des bâtiments italiens, quand ces marchandises passeront... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...des Pays-Bas et de ses possessions, chargés sur des bâtiments néerlandais ou autres, ni sur des marchandises, produits du sol ou de l'industrie de tout autre pays étranger, chargés sur des bâtiments néerlandais, quand ces marchandises passeront les délroits des Dardanelles... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...marchandises, produits du sol ou de l'industrie du Danemark, chargées » sur des bâtiments Danois ou autres, ni sur les marchandises, produits du sol ou de l'industrie de tout autre pays étranger, char* gées sur des batiments Danois, quand ces marchandises passeront les détroits des Dardanelles,... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...de douane administré directement par la Porte. Art. Vil. Aucun droit quelconque ne sera prélevé sur les marchandises, produits du sol ou de l'industrie de tout autre pays étranger, quand ces deux sortes de marchandises passeront par les détroits des Dardanelles, du Bosphore ou de... | |
| |
... quand ces marchandises passeront les détroits des Dardanelles ou du Bosphore, soit qu'elles traversent ces détroits sur les bâtiments qui les ont apportées, ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtiments... 
