 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...Autorité quelconque pour forcer les sujets Sardes à se pourvoir de semblable permis ou Teskérès sera considérée comme une infraction aux traités...Sublime Porte punira immédiatement avec sévérité tous Visirs ou autres fonctionnaires auxquels on aurait une pareille infraction à reprocher, et Elle... | |
 | Sébastien Louis Saulnier - 1839 - 796 pages
...de forcer les sujets de Sa Majesté Britannique à recevoir ces passe -avant des gouverneurs locaux sera considérée comme une infraction aux traités...immédiatement avec sévérité tout visir ou autre olticier qui se sera rendu coupable d'une pareille faute; puis pleine et entière justice sera faite... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...autorité quelconque pour forcer les sujets français a se pourvoir de semblables permis ou leskérès sera considérée comme une infraction aux traités...Sublime Porte punira immédiatement avec sévérité tous vézJrs ou autres fonctionjMJres auxquels on aurait une pareille infraction à reprocha^ et elle... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...autorité quelconque pour forcer les sujets français à se pourvoir de semblables permis ou teskérès sera considérée comme une infraction aux traités,...Sublime Porte punira immédiatement avec sévérité tous vézirs ou autres fonctionnaires auxquels on aurait une pareille infraction à reprocher, et elle... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...autorité quelconque pour forcer les sujets français à se pourvoir de semblables permis ou teskérès sera considérée comme une infraction aux traités,...Sublime Porte punira immédiatement avec sévérité tous vézirs ou autres fonctionnaires auxquels on aurait une pareille infraction à reprocher, et elle... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...autorité quelconque pour forcer les sujets français à se pourvoir de semblables permis ou teskérès sera considérée comme une infraction aux traités,...Sublime Porte punira immédiatement avec sévérité tous vézirs ou autres fonctionnaires auxquels on aurait une pareille infraction ù reprocher, et elle... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...autorité quelconque pour forcer les sujets français à se pourvoir de semblables permis ou teskérès sera considérée comme une infraction aux traités,...Sublime Porte punira immédiatement avec sévérité tous vézirs ou autres fonctionnaires auxquels on aurait une pareille infraction à reprocher, et elle... | |
 | Baden (Germany) - 1841 - 458 pages
...des autres membres de l'Association de commerce et de douanes, à se pourvoir de semblables permis ou Teskérés, sera considérée comme une infraction...Sublime Porte punira immédiatement avec sévérité tous Vézirs on autres fonctionnaires auxquels on aurait une pareille infraction à reprocher, et Elle... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...des autres membres de l'Association de commerce el de douanes, à se pourvoir de semblables permis ou Teskérés, sera considérée comme une infraction...Sublime Porte punira immédiatement avec sévérité tous Yézirs ou autres fonctionnaires, auxquels on aurait une pareille infraction à reprocher, et... | |
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... ces marchandises ou pour les transporter d'un lieu à un autre quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets... 
