Annuaire historique universelFantin, 1834 - Europe |
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... adopté , ainsi que le second , amendé de la manière suivante par M. Lefebvre : « Dans le cas où il y aurait lieu à indemnité , en raison des accroissements faits à cet apanage depuis le moment où il a été rendu à la maison d'Orléans ...
... adopté , ainsi que le second , amendé de la manière suivante par M. Lefebvre : « Dans le cas où il y aurait lieu à indemnité , en raison des accroissements faits à cet apanage depuis le moment où il a été rendu à la maison d'Orléans ...
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... adopté à l'unanimité . Cette unanimité ne se retrouva pas lorsqu'il fallut voter sur le dernier article du projet de loi , ainsi rédigé par la com- mission : « La présente loi est exécutoire à partir du 1er janvier 1832. Néanmoins les ...
... adopté à l'unanimité . Cette unanimité ne se retrouva pas lorsqu'il fallut voter sur le dernier article du projet de loi , ainsi rédigé par la com- mission : « La présente loi est exécutoire à partir du 1er janvier 1832. Néanmoins les ...
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... adopté à la presque unanimité , ainsi que l'article suivant , avec la nouvelle rédaction de la commission . Une majorité considérable ( 264 voix contre 36 ) se déclara ensuite au scrutin secret pour l'ensemble de la loi . La clôture de ...
... adopté à la presque unanimité , ainsi que l'article suivant , avec la nouvelle rédaction de la commission . Une majorité considérable ( 264 voix contre 36 ) se déclara ensuite au scrutin secret pour l'ensemble de la loi . La clôture de ...
Page 44
... adopté par 82 voix contre 59. Un second scru- tin sur l'ensemble de la proposition donna ensuite 89 suffrages en sa faveur sur 135 votants . 28 février . Renvoyée par la Chambre des députés à la même commission qui avait examiné le ...
... adopté par 82 voix contre 59. Un second scru- tin sur l'ensemble de la proposition donna ensuite 89 suffrages en sa faveur sur 135 votants . 28 février . Renvoyée par la Chambre des députés à la même commission qui avait examiné le ...
Page 45
... adopté à l'unanimité . Mais cette unanimité ne se retrou- va plus au scrutin secret , et la Chambre n'apprit pas sans étonnement que 26 boules noires protestaient contre une loi adoptée d'ailleurs par 262 voix . 3 mars . De son côté ...
... adopté à l'unanimité . Mais cette unanimité ne se retrou- va plus au scrutin secret , et la Chambre n'apprit pas sans étonnement que 26 boules noires protestaient contre une loi adoptée d'ailleurs par 262 voix . 3 mars . De son côté ...
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Common terms and phrases
15 novembre actes adopté affaires Ancône articles avaient Bavière Belges Belgique bill budget Chambre des députés Chambre des pairs chargé Charte choléra cinq cours commission comte confédération conférence conseil constitution déclaration dépenses Diète discussion dispositions duc de Wellington duchesse de Berry élections États force garde nationale général gouvernement Grande-Bretagne guerre Hollande hommes intérêts janvier jour juillet juin justice l'Angleterre l'armée l'article l'état l'exécution l'opposition l'orateur législation liberté liste civile lois Londres lord Grey LOUIS-PHILIPPE majorité membres ment Messieurs mesures millions ministre mois n'avait nation navigation négociations Nouvelle-Grenade ordonnance Othon de Bavière patron ou conducteur pays Pays-Bas Périer peuple plénipotentiaires politique Pologne porter pouvoir premier présent président prince projet proposition protocole Prusse public publique puissances question ratifications réforme rentes reste révolution révolution de juillet Rhin royale royaume Russie s'était séance sera seront session seul sion soussigné système territoire tion traité du 15 troupes vote
Popular passages
Page 189 - Tribunaux militaires de terre et de mer, si ce n'est pareillement pour cause d'incompétence ou d'excès de pouvoir , proposée par un citoyen non militaire , ni assimilé aux militaires par les lois, à raison de ses fonctions.
Page 171 - Nous le proclamons avec une douloureuse et profonde conviction : que ce système se prolonge , et la révolution de juillet et la France sont livrées à leurs ennemis. La Restauration et la Révolution sont en présence ; la vieille lutte que nous avions crue terminée recommence.
Page 45 - Si, dans un des bureaux des frontières d'un territoire, soit en entrant, soit en sortant, ou pendant la traversée de ce territoire, il est reconnu qu'un patron ou conducteur est porteur d'un manifeste tellement infidèle, qu'il en résulte une fraude consommée ou tentée , il aura également pour ce fait encouru les peines portées par la loi du pays contre les déclarations infidèles. Les...
Page 45 - ... préalablement fait preuve de leurs connaissances, sans pouvoir cependant soumettre à de nouvelles justifications ceux qui auront déjà exercé le droit de navigation. Chaque gouvernement riverain prendra les mesures nécessaires pour s'assurer de la capacité des personnes auxquelles il confie l'exercice de la navigation du Rhin. La patente délivrée en conséquence au patron ou conducteur reconnu apte par les autorités de son pays lui donnera le droit d'exercer cette navigation, conformément...
Page 593 - A tous présents et à venir, salut; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics, Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art.
Page 107 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Page 112 - Majesté possédera, soit en Sa qualité de Grand-Duc de Luxembourg, soit pour être réunis à la Hollande les territoires, dont les limites sont indiquées ci-dessous: 1°.
Page 46 - Le transport de personnes, chevaux, voitures, effets et autres objets d'une rive à l'autre, et ce qui tient au commerce ordinaire des deux rives, n'a rien de commun avec le présent règlement, non plus que la navigation d'un patron ou conducteur restreint à l'excrcer dans l'enceinte du territoire de son Souverain, sans en dépasser les limites, un tel patron ou conducteur n'étant assujetti qu'aux autorités du pays où il exerce son métier.
Page 137 - V. Comme, d'après l'art. 59 de l'acte final de Vienne, dans les pays où la publicité des délibérations des États est garantie par la constitution, les bornes de la libre émission de la pensée ne peuvent être outre-passées, ni dans les délibérations elles-mêmes, ni dans leur publication par voie de l'impression, de manière à...
Page 573 - ... 27. Les actions concernant la dotation de la Couronne seront dirigées par et contre l'administrateur de cette dotation. Les actions intéressant le domaine privé seront dirigées par et contre l'administrateur de ce domaine. Les unes et les autres seront d'ailleurs instruites <'t jugées dans les formes ordinaires , sauf l:i présente dérogation à l'art.