Gesetzblatt für das Land Österreich

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Page 93 - Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Page 715 - En cas de vacance par suite d'option, décès, démission ou autrement, le collège électoral qui doit pourvoir à la vacance sera réuni dans le délai de trois mois.
Page 361 - La présente convention sera en vigueur pendant dix ans , à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets...
Page 699 - ART. 7. Le pouvoir judiciaire, exercé au nom de l'Hospodar, sera confié à des magistrats nommés par lui, sans que nul puisse être distrait de ses juges naturels. Une loi déterminera les conditions d'admission et d'avancement dans la magistrature, en prenant pour base l'application progressive du principe de l'inamovibilité.
Page 110 - ... acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du...
Page 90 - Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec...
Page 360 - Si le défunt n'avait ni parents ni associés, sa succession, dans l'un comme dans l'autre pays, sera remise à la garde de l'agent ou du consul de la nation du sujet décédé, pour que celui-ci en fasse l'usage convenable, conformément aux lois et coutumes de son pays.
Page 126 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.
Page 713 - Art. 7. Les listes électorales sont dressées annuellement dans chaque district, par les soins de l'administration. Elles seront publiées et affichées le premier dimanche de janvier, partout où besoin sera. Les réclamations seront portées devant l'administration dans les trois semaines qui suivront la publication des listes. Les réclamants pourront se pourvoir auprès du tribunal du district, qui statuera d'urgence et en dernier ressort.
Page 91 - Medjidié de première classe, etc., etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'Etat au département des Affaires étrangères, Et...

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