...sera exercé collectivement par l'hospodar , par rassemblée et par la commission centrale. Art. VIII: Les principautés serviront à la cour suzeraine un tribut annuel, dont le montant est fixé à 1,500000 piastres pour la Moldavie , et a 2.500000 piastres pour la Valachie. L'investiture...

[ Sorry, this page's content is restricted ]

...elles seront soumises par les Hospodars. Art. 7. Le pouvoir judiciaire, exercé au nom de l'Hospodar, sera confié à des magistrats nommés par lui, sans...le montant demeure fixé à la somme de un million cinq cent mille piastres pour la Moldavie et à la somme de deux millions cinq cent mille piastres...

...soumises par les Hospodars. 7. Le pouvoir judiciaire, exercé au nom de l'Hospodar, sera confié a des magistrats nommés par lui, sans que nul puisse...l'application progressive du principe de l'inamovibilité. 8. Les Principautés serviront a la Cour suzeraine un tribut annuel, dont le montant demeure fixé...

...auxquelles elles seront soumises par les Hospodars. 10. Le pouvoir judiciaire, exercé au nom de l'Hospodar, sera confié à des magistrats nommés par lui, sans...l'application progressive du principe de l'inamovibilité. 1 1 . L'Hospodar sera élu à vie par l'Assemblée. 12. En cas de vacance et jusqu'à l'installation...

...magistrats nommes par lui, sans que nul puisse etre distrait de ses juges naturels. Une loi determinera les conditions d'admission et d'avancement dans la...pour base l'application progressive du principe de l'inamovibilite. Art. 8. Les Principautes serviront ä la Cour suzeraine un tribut annuel dont le montant...

...elles seront soumises par les hospodars. Art. 7. Le pouvoir judiciaire, exercé au nom de l'hospodar, sera confié à des magistrats nommés par lui, sans...Principautés serviront à la Cour suzeraine un tribut dont le montant demeure fixé à la somme d'un million cinq cent mille piastres pour la Moldavie, et...

...elles seront soumises par les hospodars. Art. VII. Le pouvoir judiciaire , exercé au nom du hospodar, sera confié à des magistrats nommés par lui, sans...progressive du principe de l'inamovibilité. Art. VIII. Les principautés serviront à la cour suzeraine un tribut dont le montant demeure fixé à la...

...Magistrats nommes par lui, sans que mil puisse etre distrait de ses juges naturels. Une loi determinera les conditions d'admission et d'avancement dans la Magistrature, en prenant pour base 1'application progressive du principe de I'inamovibilite'. ARTICLE VIII. Les Principaute's serviront...

...elles seront soumises par les hospodars. Art. 7. Le pouvoir judiciaire, exercé au nom de l'hospodar, sera confié à des magistrats nommés par lui, sans...tribut annuel dont le montant demeure fixé à la somme d'un million cinq cent mille piastres pour la Moldavie, et à la somme de deux millions cinq cent mille...