Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historique |
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... Prusse et une commission mixte fonctionna sous ses ordres . On créa en même temps à Cologne une caisse centrale dans laquelle les bureaux d'octroi durent verser le produit de leurs recettes . Les autorités nouvelles , entraînées par la ...
... Prusse et une commission mixte fonctionna sous ses ordres . On créa en même temps à Cologne une caisse centrale dans laquelle les bureaux d'octroi durent verser le produit de leurs recettes . Les autorités nouvelles , entraînées par la ...
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... Prusse et de la France . Ainsi fut constituée la commission de navigation dont les actes , si vantés par les uns , si contestés par les autres , ont survécu à la plupart des transactions politiques du premier congrès eu- ropéen de ce ...
... Prusse et de la France . Ainsi fut constituée la commission de navigation dont les actes , si vantés par les uns , si contestés par les autres , ont survécu à la plupart des transactions politiques du premier congrès eu- ropéen de ce ...
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... Prusse dans la négociation spéciale dont on se per- suade qu'il a eu les honneurs . Le témoignage rendu au plénipotentiaire du roi Guillaume III revient plutôt aux plénipotentiaires anglais et français qui , par leurs propositions ...
... Prusse dans la négociation spéciale dont on se per- suade qu'il a eu les honneurs . Le témoignage rendu au plénipotentiaire du roi Guillaume III revient plutôt aux plénipotentiaires anglais et français qui , par leurs propositions ...
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... Prusse et la perception par État fut préférée . De même , d'après le plénipotentiaire français , la future commission riveraine devait pourvoiraux tra- vaux d'entretien et d'amélioration , en fournissant les fonds nécessaires sur le ...
... Prusse et la perception par État fut préférée . De même , d'après le plénipotentiaire français , la future commission riveraine devait pourvoiraux tra- vaux d'entretien et d'amélioration , en fournissant les fonds nécessaires sur le ...
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... Prusse dont la direction fut constamment prépondérante dans la commis- sion rhénane , il apparaît comme la traduction vivante du dogme établi par M. G. de Humboldt . Le cabinet de Berlin se proposait un double but en abordant la tâche ...
... Prusse dont la direction fut constamment prépondérante dans la commis- sion rhénane , il apparaît comme la traduction vivante du dogme établi par M. G. de Humboldt . Le cabinet de Berlin se proposait un double but en abordant la tâche ...
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Common terms and phrases
acte Acte de navigation affluents Autriche bateaux bateliers bâtiments Bluntschli Brême c'est-à-dire cabotage canal cargaison cipe clause Commission européenne commission riveraine communauté conférence congrès de Rastadt congrès de Vienne contrôle convention conventionnel cours d'eau Danube danubienne délégués destinées dispositions douane duc de Dalberg eaux embouchures embranchements États rhénans États riverains étrangers européenne fleuves communs fleuves internationaux fluvial proprement frontière général gouvernement Hollande Humboldt l'acte l'article l'Autriche l'Escaut l'octroi liberté de navigation liberté fluviale limitrophes locales marchandises maritimes mars Mayence ment nations navi navigation du Rhin navigation fluviale navigation intérieure navires négociations nouvelle Meuse opérations des différents pavillons Pays-Bas péages plénipotentiaires police ports pourra pratique prélever principe protocole Prusse prussien public puissances rains régime région règlement relâche forcée Rhin rive rivières Russie sections fluviales serait seront seul signataires Soulina souveraineté stipulations tarif taxes territoire tion trafic traité de 1815 traité de Vienne transit transports Vienne de 1815 vigation voie Weser