Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historique |
From inside the book
Results 1-5 of 12
Page 26
... conséquent com- me funestes , des franchises et des engagements com- mandés par l'intérêt manifeste du commerce natio- nal . En présence d'une opposition obstinée qui pou- vait compromettre le succès de leur négociation principale , les ...
... conséquent com- me funestes , des franchises et des engagements com- mandés par l'intérêt manifeste du commerce natio- nal . En présence d'une opposition obstinée qui pou- vait compromettre le succès de leur négociation principale , les ...
Page 56
... conséquent rester étrangère à l'adminis- tration fluviale proprement dite . Le congrès de Vienne , affirmait - on à Bruxelles , l'avait certaine- ment entendu ainsi en disposant à l'article 3 de l'acte spécialement consacré au Rhin ...
... conséquent rester étrangère à l'adminis- tration fluviale proprement dite . Le congrès de Vienne , affirmait - on à Bruxelles , l'avait certaine- ment entendu ainsi en disposant à l'article 3 de l'acte spécialement consacré au Rhin ...
Page 64
... conséquent c'est la loi de la communauté qui en régit l'usage . Lorsque s'éleva par le fait du gouvernement néerlandais la polémique dont j'ai rendu compte dans les pages précédentes , trois États allemands , la Prusse , la Bavière et ...
... conséquent c'est la loi de la communauté qui en régit l'usage . Lorsque s'éleva par le fait du gouvernement néerlandais la polémique dont j'ai rendu compte dans les pages précédentes , trois États allemands , la Prusse , la Bavière et ...
Page 72
... conséquent la moins stable dans son régime . De diverses parts , l'on fit appel à l'esprit de conciliation des plénipo- tentiaires français , qui ( on ne manqua pas de le ( 1 ) Grotius , Vattel , de Martens , Günther , Schmelzing ...
... conséquent la moins stable dans son régime . De diverses parts , l'on fit appel à l'esprit de conciliation des plénipo- tentiaires français , qui ( on ne manqua pas de le ( 1 ) Grotius , Vattel , de Martens , Günther , Schmelzing ...
Page 94
... conséquent transporter des marchan- dises et des voyageurs entre tous les ports des pays riverains sans aucune exception . >> << Ils devront être munis d'une patente de bate- lier et le bon état de leurs bateaux sera préalable- ment ...
... conséquent transporter des marchan- dises et des voyageurs entre tous les ports des pays riverains sans aucune exception . >> << Ils devront être munis d'une patente de bate- lier et le bon état de leurs bateaux sera préalable- ment ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte Acte de navigation affluents Autriche bateaux bateliers bâtiments Bluntschli Brême c'est-à-dire cabotage canal cargaison cipe clause Commission européenne commission riveraine communauté conférence congrès de Rastadt congrès de Vienne contrôle convention conventionnel cours d'eau Danube danubienne délégués destinées dispositions douane duc de Dalberg eaux embouchures embranchements États rhénans États riverains étrangers européenne fleuves communs fleuves internationaux fluvial proprement frontière général gouvernement Hollande Humboldt l'acte l'article l'Autriche l'Escaut l'octroi liberté de navigation liberté fluviale limitrophes locales marchandises maritimes mars Mayence ment nations navi navigation du Rhin navigation fluviale navigation intérieure navires négociations nouvelle Meuse opérations des différents pavillons Pays-Bas péages plénipotentiaires police ports pourra pratique prélever principe protocole Prusse prussien public puissances rains régime région règlement relâche forcée Rhin rive rivières Russie sections fluviales serait seront seul signataires Soulina souveraineté stipulations tarif taxes territoire tion trafic traité de 1815 traité de Vienne transit transports Vienne de 1815 vigation voie Weser