Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historique |
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... fleuve ( 1 ) . Aussi comptait - on déjà sous Trajan qua- rante cités riveraines représentant des centres d'af- faires plus ou moins importants . Les Romains , il est vrai , n'occupaient que la rive gauche du courant limitrophe et ils ...
... fleuve ( 1 ) . Aussi comptait - on déjà sous Trajan qua- rante cités riveraines représentant des centres d'af- faires plus ou moins importants . Les Romains , il est vrai , n'occupaient que la rive gauche du courant limitrophe et ils ...
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... fleuves de propriétés royales . La coutume de Meaux dit ad art . 182 : « on tient que tous les fleuves navigables sont au roy , s'il n'y a sei- gneur qui ait titre particulier . » Les lettres de Charles VI datées de Paris , 28 août 1388 ...
... fleuves de propriétés royales . La coutume de Meaux dit ad art . 182 : « on tient que tous les fleuves navigables sont au roy , s'il n'y a sei- gneur qui ait titre particulier . » Les lettres de Charles VI datées de Paris , 28 août 1388 ...
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... fleuve germanique offrait le spectacle sous l'ère féodale , et il est vraisemblable que les contem- porains des premières lignées impériales ne s'y reconnaissaient guère eux - mêmes dans la confu- sion des lois , concessions et traités ...
... fleuve germanique offrait le spectacle sous l'ère féodale , et il est vraisemblable que les contem- porains des premières lignées impériales ne s'y reconnaissaient guère eux - mêmes dans la confu- sion des lois , concessions et traités ...
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... fleuve et y entretenaient le désordre par leurs rivalités . On lui confia la police , l'octroi et le ser- vice technique , en lui adjoignant des inspecteurs opérant sous ses ordres et sous sa responsabilité , organisation très simple ...
... fleuve et y entretenaient le désordre par leurs rivalités . On lui confia la police , l'octroi et le ser- vice technique , en lui adjoignant des inspecteurs opérant sous ses ordres et sous sa responsabilité , organisation très simple ...
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... fleuve comme les Anglais prétendaient disposer de l'Océan . Il décréta que tout bâtiment non français entrant dans le Rhin , devait rompre charge à Nimègue , s'il venait de l'aval , à Mayence , s'il venait d'Allema- gne par le Mein , et ...
... fleuve comme les Anglais prétendaient disposer de l'Océan . Il décréta que tout bâtiment non français entrant dans le Rhin , devait rompre charge à Nimègue , s'il venait de l'aval , à Mayence , s'il venait d'Allema- gne par le Mein , et ...
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Common terms and phrases
acte Acte de navigation affluents Autriche bateaux bateliers bâtiments Bluntschli Brême c'est-à-dire cabotage canal cargaison cipe clause Commission européenne commission riveraine communauté conférence congrès de Rastadt congrès de Vienne contrôle convention conventionnel cours d'eau Danube danubienne délégués destinées dispositions douane duc de Dalberg eaux embouchures embranchements États rhénans États riverains étrangers européenne fleuves communs fleuves internationaux fluvial proprement frontière général gouvernement Hollande Humboldt l'acte l'article l'Autriche l'Escaut l'octroi liberté de navigation liberté fluviale limitrophes locales marchandises maritimes mars Mayence ment nations navi navigation du Rhin navigation fluviale navigation intérieure navires négociations nouvelle Meuse opérations des différents pavillons Pays-Bas péages plénipotentiaires police ports pourra pratique prélever principe protocole Prusse prussien public puissances rains régime région règlement relâche forcée Rhin rive rivières Russie sections fluviales serait seront seul signataires Soulina souveraineté stipulations tarif taxes territoire tion trafic traité de 1815 traité de Vienne transit transports Vienne de 1815 vigation voie Weser