Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historique |
From inside the book
Results 1-5 of 73
Page iii
... , 15 juin 1826 . 8 . PARIS A. COTILLON ET CIE , ÉDITEURS LIBRAIRES DU CONSEIL D'ÉTAT 24 , RUE SOUFFLOT , 24 1879 Tous droits réservés . Pr . May 21 , 1678 PRÉFACE Un jurisconsulte éminent T. DU RÉGIME CONVENTIONNEL CHAPITRE.
... , 15 juin 1826 . 8 . PARIS A. COTILLON ET CIE , ÉDITEURS LIBRAIRES DU CONSEIL D'ÉTAT 24 , RUE SOUFFLOT , 24 1879 Tous droits réservés . Pr . May 21 , 1678 PRÉFACE Un jurisconsulte éminent T. DU RÉGIME CONVENTIONNEL CHAPITRE.
Page 1
... repoussait hautement l'idée ( 1 ) Et quidem naturali jure communia sunt omnia hæc aer d'une appropriation qui , en attribuant soit à l'État , 1 DU RÉGIME CONVENTIONNEL Interprétation restrictive de l'article 109 du traité.
... repoussait hautement l'idée ( 1 ) Et quidem naturali jure communia sunt omnia hæc aer d'une appropriation qui , en attribuant soit à l'État , 1 DU RÉGIME CONVENTIONNEL Interprétation restrictive de l'article 109 du traité.
Page 2
... État , soit à des particuliers , la disposition des voies flu- viales , aurait privé la société d'avantages auxquels ... État qui s'en réservait la surveillance , l'entretien et l'administration fis- cale ( 1 ) . Ces principes si simples ...
... État , soit à des particuliers , la disposition des voies flu- viales , aurait privé la société d'avantages auxquels ... État qui s'en réservait la surveillance , l'entretien et l'administration fis- cale ( 1 ) . Ces principes si simples ...
Page 4
... État en alimentèrent le trafic et l'indus- trie des transports commerciaux y fut constamment l'objet de la sollicitude publique . Dès les premiers temps du principat , le pouvoir mpérial s'était appliqué à favoriser le développe- ment ...
... État en alimentèrent le trafic et l'indus- trie des transports commerciaux y fut constamment l'objet de la sollicitude publique . Dès les premiers temps du principat , le pouvoir mpérial s'était appliqué à favoriser le développe- ment ...
Page 6
... État , elles avaient leurs chefs dirigeants , syndici , magistri , quinquennales , représentant à peu près la curie et elles se subdivisaient en décuries comme la population des tribus . Le jus persona leur était reconnu et elles ...
... État , elles avaient leurs chefs dirigeants , syndici , magistri , quinquennales , représentant à peu près la curie et elles se subdivisaient en décuries comme la population des tribus . Le jus persona leur était reconnu et elles ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte Acte de navigation affluents Autriche bateaux bateliers bâtiments Bluntschli Brême c'est-à-dire cabotage canal cargaison cipe clause Commission européenne commission riveraine communauté conférence congrès de Rastadt congrès de Vienne contrôle convention conventionnel cours d'eau Danube danubienne délégués destinées dispositions douane duc de Dalberg eaux embouchures embranchements États rhénans États riverains étrangers européenne fleuves communs fleuves internationaux fluvial proprement frontière général gouvernement Hollande Humboldt l'acte l'article l'Autriche l'Escaut l'octroi liberté de navigation liberté fluviale limitrophes locales marchandises maritimes mars Mayence ment nations navi navigation du Rhin navigation fluviale navigation intérieure navires négociations nouvelle Meuse opérations des différents pavillons Pays-Bas péages plénipotentiaires police ports pourra pratique prélever principe protocole Prusse prussien public puissances rains régime région règlement relâche forcée Rhin rive rivières Russie sections fluviales serait seront seul signataires Soulina souveraineté stipulations tarif taxes territoire tion trafic traité de 1815 traité de Vienne transit transports Vienne de 1815 vigation voie Weser