Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historique |
From inside the book
Results 1-5 of 27
Page 24
... navires de toutes les nations . Les États riverains d'une même voie navigable de- vaient simplement former entre eux une sorte d'as- sociation destinée à garantir à leurs sujets respectifs l'usage de cette voie sur tout son parcours ...
... navires de toutes les nations . Les États riverains d'une même voie navigable de- vaient simplement former entre eux une sorte d'as- sociation destinée à garantir à leurs sujets respectifs l'usage de cette voie sur tout son parcours ...
Page 25
... navires étrangers pourraient être admis sur le Rhin du consentement des parties contractantes et comme pour familiariser l'opinion publique avec une disposition aussi nouvelle , tout en cherchant à tirer parti des circonstances , ils ex ...
... navires étrangers pourraient être admis sur le Rhin du consentement des parties contractantes et comme pour familiariser l'opinion publique avec une disposition aussi nouvelle , tout en cherchant à tirer parti des circonstances , ils ex ...
Page 46
... navires de l'Union sur le fleuve canadien . L'exploitation du Rio de la Plata et de l'Amazone a de même donné lieu à plusieurs conventions in- ternationales inspirées par l'exemple des gouverne- ments européens . L'État de Buenos ...
... navires de l'Union sur le fleuve canadien . L'exploitation du Rio de la Plata et de l'Amazone a de même donné lieu à plusieurs conventions in- ternationales inspirées par l'exemple des gouverne- ments européens . L'État de Buenos ...
Page 47
... navires étrangers . Cette dernière excep- tion fut levée par le gouvernement brésilien en vertu d'un décret du 31 juillet 1867 . En comparant le droit conventionnel américain au droit européen sur la navigation des fleuves qui séparent ...
... navires étrangers . Cette dernière excep- tion fut levée par le gouvernement brésilien en vertu d'un décret du 31 juillet 1867 . En comparant le droit conventionnel américain au droit européen sur la navigation des fleuves qui séparent ...
Page 48
... navires étrangers ont apparu sur la plupart de ces fleuves et de leurs affluents . Ces conquêtes successives de la civilisation per- mettent d'augurer que l'Amériqne réalisera bientôt dans sa conception la plus large cette liberté flu ...
... navires étrangers ont apparu sur la plupart de ces fleuves et de leurs affluents . Ces conquêtes successives de la civilisation per- mettent d'augurer que l'Amériqne réalisera bientôt dans sa conception la plus large cette liberté flu ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte Acte de navigation affluents Autriche bateaux bateliers bâtiments Bluntschli Brême c'est-à-dire cabotage canal cargaison cipe clause Commission européenne commission riveraine communauté conférence congrès de Rastadt congrès de Vienne contrôle convention conventionnel cours d'eau Danube danubienne délégués destinées dispositions douane duc de Dalberg eaux embouchures embranchements États rhénans États riverains étrangers européenne fleuves communs fleuves internationaux fluvial proprement frontière général gouvernement Hollande Humboldt l'acte l'article l'Autriche l'Escaut l'octroi liberté de navigation liberté fluviale limitrophes locales marchandises maritimes mars Mayence ment nations navi navigation du Rhin navigation fluviale navigation intérieure navires négociations nouvelle Meuse opérations des différents pavillons Pays-Bas péages plénipotentiaires police ports pourra pratique prélever principe protocole Prusse prussien public puissances rains régime région règlement relâche forcée Rhin rive rivières Russie sections fluviales serait seront seul signataires Soulina souveraineté stipulations tarif taxes territoire tion trafic traité de 1815 traité de Vienne transit transports Vienne de 1815 vigation voie Weser