Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historique |
From inside the book
Results 1-5 of 43
Page 22
... pavillon belge sur la section de Saftin- gen à la mer , « < ainsi que sur les canaux du Sas , de Swin et autres , conformément au traité de Munster ( 1 ) » . Un écrivain de l'époque disait alors : « on voit des rivières et de très ...
... pavillon belge sur la section de Saftin- gen à la mer , « < ainsi que sur les canaux du Sas , de Swin et autres , conformément au traité de Munster ( 1 ) » . Un écrivain de l'époque disait alors : « on voit des rivières et de très ...
Page 25
... pavillon français . La Députation de l'empire qui eut à se pronon- cer sur ces ouvertures , ne crut pas pouvoir les accueillir et après avoir énuméré ses objections sur chacun des points de la note française , elle proposa le maintien ...
... pavillon français . La Députation de l'empire qui eut à se pronon- cer sur ces ouvertures , ne crut pas pouvoir les accueillir et après avoir énuméré ses objections sur chacun des points de la note française , elle proposa le maintien ...
Page 30
... pavillons ( 1 ) . » Au début des conférences de Vienne , en 1815 , on ignorait encore si tous les États intéressés pren- draient part à la discussion du traité de Paris sur la navigation internationale . Dans une séance du 2 fé- ( 1 ) ...
... pavillons ( 1 ) . » Au début des conférences de Vienne , en 1815 , on ignorait encore si tous les États intéressés pren- draient part à la discussion du traité de Paris sur la navigation internationale . Dans une séance du 2 fé- ( 1 ) ...
Page 33
... pavillons étrangers ; mais , rapproché des textes français et anglais aux- quels il a été substitué , il peut autoriser cette in- terprétation ou du moins légitimer des différences de traitement à peu près équivalentes à l'exclusion ...
... pavillons étrangers ; mais , rapproché des textes français et anglais aux- quels il a été substitué , il peut autoriser cette in- terprétation ou du moins légitimer des différences de traitement à peu près équivalentes à l'exclusion ...
Page 43
... pavillons étrangers , elle ne la prononçait pas d'une manière formelle et il est probable que si la Prusse , sous le couvert de la médiation bavaroise , s'abstenait d'é- noncer nettement le principe d'exclusion qu'elle était résolue à ...
... pavillons étrangers , elle ne la prononçait pas d'une manière formelle et il est probable que si la Prusse , sous le couvert de la médiation bavaroise , s'abstenait d'é- noncer nettement le principe d'exclusion qu'elle était résolue à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte Acte de navigation affluents Autriche bateaux bateliers bâtiments Bluntschli Brême c'est-à-dire cabotage canal cargaison cipe clause Commission européenne commission riveraine communauté conférence congrès de Rastadt congrès de Vienne contrôle convention conventionnel cours d'eau Danube danubienne délégués destinées dispositions douane duc de Dalberg eaux embouchures embranchements États rhénans États riverains étrangers européenne fleuves communs fleuves internationaux fluvial proprement frontière général gouvernement Hollande Humboldt l'acte l'article l'Autriche l'Escaut l'octroi liberté de navigation liberté fluviale limitrophes locales marchandises maritimes mars Mayence ment nations navi navigation du Rhin navigation fluviale navigation intérieure navires négociations nouvelle Meuse opérations des différents pavillons Pays-Bas péages plénipotentiaires police ports pourra pratique prélever principe protocole Prusse prussien public puissances rains régime région règlement relâche forcée Rhin rive rivières Russie sections fluviales serait seront seul signataires Soulina souveraineté stipulations tarif taxes territoire tion trafic traité de 1815 traité de Vienne transit transports Vienne de 1815 vigation voie Weser