Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historique |
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... pays voisins soumis à l'empire de la féodalité . Les fleuves passèrent du domaine public dans le do- maine du souverain qui en eut possession et saisine et y exerça sur toute leur étendue « jurisdiction , justice , seigneurie ...
... pays voisins soumis à l'empire de la féodalité . Les fleuves passèrent du domaine public dans le do- maine du souverain qui en eut possession et saisine et y exerça sur toute leur étendue « jurisdiction , justice , seigneurie ...
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... Pays - Bas vers l'Orient , comme celles des con- trées voisines du Rhin qui empruntaient la vallée danubienne , s'en détourner insensiblement pour gagner Constantinople et Alexandrie par la Médi- terranée . Il arrivera même que deux ...
... Pays - Bas vers l'Orient , comme celles des con- trées voisines du Rhin qui empruntaient la vallée danubienne , s'en détourner insensiblement pour gagner Constantinople et Alexandrie par la Médi- terranée . Il arrivera même que deux ...
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... Pays - Bas formulaient dans un traité ( 1 ) le principe contraire en stipulant que l'Escaut , véritable débouché des dix provinces catholiques , resterait toujours fermé du côté des Provinces - Unies . Et à plus d'un demi- siècle d ...
... Pays - Bas formulaient dans un traité ( 1 ) le principe contraire en stipulant que l'Escaut , véritable débouché des dix provinces catholiques , resterait toujours fermé du côté des Provinces - Unies . Et à plus d'un demi- siècle d ...
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... Pays - Bas catholiques , réclama l'ouverture de l'Escaut au profit de ses nouveaux sujets , un second traité confirma l'ex- clusion du pavillon belge sur la section de Saftin- gen à la mer , « < ainsi que sur les canaux du Sas , de Swin ...
... Pays - Bas catholiques , réclama l'ouverture de l'Escaut au profit de ses nouveaux sujets , un second traité confirma l'ex- clusion du pavillon belge sur la section de Saftin- gen à la mer , « < ainsi que sur les canaux du Sas , de Swin ...
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... pays . Ce fut en général sous l'influence de dispositions analogues que les États riverains du Weser , de l'Ems , de l'Elbe et du Rhin exécutèrent les con- ( 1 ) Ces chapitres se tenaient à Cologne ou à Bingen . ventions de Vienne . L ...
... pays . Ce fut en général sous l'influence de dispositions analogues que les États riverains du Weser , de l'Ems , de l'Elbe et du Rhin exécutèrent les con- ( 1 ) Ces chapitres se tenaient à Cologne ou à Bingen . ventions de Vienne . L ...
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Common terms and phrases
acte Acte de navigation affluents Autriche bateaux bateliers bâtiments Bluntschli Brême c'est-à-dire cabotage canal cargaison cipe clause Commission européenne commission riveraine communauté conférence congrès de Rastadt congrès de Vienne contrôle convention conventionnel cours d'eau Danube danubienne délégués destinées dispositions douane duc de Dalberg eaux embouchures embranchements États rhénans États riverains étrangers européenne fleuves communs fleuves internationaux fluvial proprement frontière général gouvernement Hollande Humboldt l'acte l'article l'Autriche l'Escaut l'octroi liberté de navigation liberté fluviale limitrophes locales marchandises maritimes mars Mayence ment nations navi navigation du Rhin navigation fluviale navigation intérieure navires négociations nouvelle Meuse opérations des différents pavillons Pays-Bas péages plénipotentiaires police ports pourra pratique prélever principe protocole Prusse prussien public puissances rains régime région règlement relâche forcée Rhin rive rivières Russie sections fluviales serait seront seul signataires Soulina souveraineté stipulations tarif taxes territoire tion trafic traité de 1815 traité de Vienne transit transports Vienne de 1815 vigation voie Weser