Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historique |
From inside the book
Results 1-5 of 43
Page 12
... ports situés sur le même bassin navigable , établiront entre eux des relations régulières par une route terrestre à peu près parallèle à ce bassin ( 2 ) . ( 1 ) Voir entre autres les tarifs publiés en 1177 et 1178 par le duc Léopold de ...
... ports situés sur le même bassin navigable , établiront entre eux des relations régulières par une route terrestre à peu près parallèle à ce bassin ( 2 ) . ( 1 ) Voir entre autres les tarifs publiés en 1177 et 1178 par le duc Léopold de ...
Page 14
... ports qui en bénéfi- ciaient à un haut degré de prospérité . A l'origine , l'étape ou la relâche forcée se justifiait par cer- taines nécessités locales auxquelles le marchand pouvait d'autant moins échapper que les instru- ments de ...
... ports qui en bénéfi- ciaient à un haut degré de prospérité . A l'origine , l'étape ou la relâche forcée se justifiait par cer- taines nécessités locales auxquelles le marchand pouvait d'autant moins échapper que les instru- ments de ...
Page 49
... port de mer . Une société de navigation à vapeur ne tarda pas à se constituer sous les auspices du comte Zecheny , puis sous le patronage officiel du gouver- nement impérial ; elle organisa un service régulier de transports de ...
... port de mer . Une société de navigation à vapeur ne tarda pas à se constituer sous les auspices du comte Zecheny , puis sous le patronage officiel du gouver- nement impérial ; elle organisa un service régulier de transports de ...
Page 57
... ports intérieurs . Les villes et les États du bas - Rhin n'avaient jamais reconnu la légitimité des imposi- tions et des lois prohibitives que le gouvernement hollandais entendait rétablir et qui devaient faire revivre une pratique ...
... ports intérieurs . Les villes et les États du bas - Rhin n'avaient jamais reconnu la légitimité des imposi- tions et des lois prohibitives que le gouvernement hollandais entendait rétablir et qui devaient faire revivre une pratique ...
Page 60
... ports susmentionnés les noms de Mervede et de nouvelle Meuse . Le gouvernement néerlandais se refusa encore à cette concession , tout en s'engageant spontané- ment à laisser ouvertes aux seuls bâtiments du Rhin et à maintenir en état de ...
... ports susmentionnés les noms de Mervede et de nouvelle Meuse . Le gouvernement néerlandais se refusa encore à cette concession , tout en s'engageant spontané- ment à laisser ouvertes aux seuls bâtiments du Rhin et à maintenir en état de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte Acte de navigation affluents Autriche bateaux bateliers bâtiments Bluntschli Brême c'est-à-dire cabotage canal cargaison cipe clause Commission européenne commission riveraine communauté conférence congrès de Rastadt congrès de Vienne contrôle convention conventionnel cours d'eau Danube danubienne délégués destinées dispositions douane duc de Dalberg eaux embouchures embranchements États rhénans États riverains étrangers européenne fleuves communs fleuves internationaux fluvial proprement frontière général gouvernement Hollande Humboldt l'acte l'article l'Autriche l'Escaut l'octroi liberté de navigation liberté fluviale limitrophes locales marchandises maritimes mars Mayence ment nations navi navigation du Rhin navigation fluviale navigation intérieure navires négociations nouvelle Meuse opérations des différents pavillons Pays-Bas péages plénipotentiaires police ports pourra pratique prélever principe protocole Prusse prussien public puissances rains régime région règlement relâche forcée Rhin rive rivières Russie sections fluviales serait seront seul signataires Soulina souveraineté stipulations tarif taxes territoire tion trafic traité de 1815 traité de Vienne transit transports Vienne de 1815 vigation voie Weser