Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historique |
From inside the book
Results 1-5 of 30
Page 4
... régions moyenne et inférieure du fleuve ( 1 ) . Aussi comptait - on déjà sous Trajan qua- rante cités riveraines représentant des centres d'af- faires plus ou moins importants . Les Romains , il est vrai , n'occupaient que la rive ...
... régions moyenne et inférieure du fleuve ( 1 ) . Aussi comptait - on déjà sous Trajan qua- rante cités riveraines représentant des centres d'af- faires plus ou moins importants . Les Romains , il est vrai , n'occupaient que la rive ...
Page 20
... régions inférieure et supérieure ( 2 ) . Plus ard , lorsque le transit indo - européen prit la voie du Cap , les Hollandais et les Colonais se garan- tirent réciproquement le privilége de la navigation du bas - Rhin qui trouvait dans ce ...
... régions inférieure et supérieure ( 2 ) . Plus ard , lorsque le transit indo - européen prit la voie du Cap , les Hollandais et les Colonais se garan- tirent réciproquement le privilége de la navigation du bas - Rhin qui trouvait dans ce ...
Page 41
... avait résolu de supprimer en vertu d'une con- vention intitulée « instruction intérimaire » . En ce qui concerne le régime de la navigation dans la région maritime du fleuve , question ca- pitale INTRODUCTION HISTORIQUE . 41.
... avait résolu de supprimer en vertu d'une con- vention intitulée « instruction intérimaire » . En ce qui concerne le régime de la navigation dans la région maritime du fleuve , question ca- pitale INTRODUCTION HISTORIQUE . 41.
Page 42
... région maritime du fleuve , question ca- pitale dont la discussion fut retardée jusqu'en 1823 , le délégué prussien soumit de prime abord à ses collègues une définition qui semblait l'indice de tendances plus libérales que celles qu ...
... région maritime du fleuve , question ca- pitale dont la discussion fut retardée jusqu'en 1823 , le délégué prussien soumit de prime abord à ses collègues une définition qui semblait l'indice de tendances plus libérales que celles qu ...
Page 45
... région du Mississipi située entre la Louisiane et la Floride . Le cabinet de Washington protesta longtemps contre un tel abus de la possession riveraine , le déclarant contraire aux principes du droit naturel , comme aux stipulations du ...
... région du Mississipi située entre la Louisiane et la Floride . Le cabinet de Washington protesta longtemps contre un tel abus de la possession riveraine , le déclarant contraire aux principes du droit naturel , comme aux stipulations du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte Acte de navigation affluents Autriche bateaux bateliers bâtiments Bluntschli Brême c'est-à-dire cabotage canal cargaison cipe clause Commission européenne commission riveraine communauté conférence congrès de Rastadt congrès de Vienne contrôle convention conventionnel cours d'eau Danube danubienne délégués destinées dispositions douane duc de Dalberg eaux embouchures embranchements États rhénans États riverains étrangers européenne fleuves communs fleuves internationaux fluvial proprement frontière général gouvernement Hollande Humboldt l'acte l'article l'Autriche l'Escaut l'octroi liberté de navigation liberté fluviale limitrophes locales marchandises maritimes mars Mayence ment nations navi navigation du Rhin navigation fluviale navigation intérieure navires négociations nouvelle Meuse opérations des différents pavillons Pays-Bas péages plénipotentiaires police ports pourra pratique prélever principe protocole Prusse prussien public puissances rains régime région règlement relâche forcée Rhin rive rivières Russie sections fluviales serait seront seul signataires Soulina souveraineté stipulations tarif taxes territoire tion trafic traité de 1815 traité de Vienne transit transports Vienne de 1815 vigation voie Weser