Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historique |
From inside the book
Results 1-5 of 37
Page 4
... rive gauche du courant limitrophe et ils eurent inces- samment à lutter contre l'obstacle qui fut , comme sur d'autres voies internationales , la cause pre- mière des abus auxquels les réformes actuelles ( 1 ) Le rôle des flottes ...
... rive gauche du courant limitrophe et ils eurent inces- samment à lutter contre l'obstacle qui fut , comme sur d'autres voies internationales , la cause pre- mière des abus auxquels les réformes actuelles ( 1 ) Le rôle des flottes ...
Page 5
... rive droite , Constance II songea à leur payer une sorte de tribut . Sur le Danube , qui pendant longtemps n'eut pas de riverains étrangers et dont les abords avaient été successivement fortifiés par Trajan en aval des Portes de Fer et ...
... rive droite , Constance II songea à leur payer une sorte de tribut . Sur le Danube , qui pendant longtemps n'eut pas de riverains étrangers et dont les abords avaient été successivement fortifiés par Trajan en aval des Portes de Fer et ...
Page 13
... rive gauche du Rhin . An X. ) ( 1 ) Arrêt de 1267. Lettres du 7 décembre 1380. Lettres du 15 mars 1430. Remontrance des États du Languedoc du 8 juin 1456. Édit du 29 mars 1515. Arrêt du conseil du 9 novembre 1694 ( Recueil des anciennes ...
... rive gauche du Rhin . An X. ) ( 1 ) Arrêt de 1267. Lettres du 7 décembre 1380. Lettres du 15 mars 1430. Remontrance des États du Languedoc du 8 juin 1456. Édit du 29 mars 1515. Arrêt du conseil du 9 novembre 1694 ( Recueil des anciennes ...
Page 14
... en associations , n'étaient point désignés dans le principe par l'autorité rive- raine ; ils avaient leur raison d'être dans les parti- cularités de la navigation et dans les convenances et les 14 FLEUVES INTERNATIONAUX .
... en associations , n'étaient point désignés dans le principe par l'autorité rive- raine ; ils avaient leur raison d'être dans les parti- cularités de la navigation et dans les convenances et les 14 FLEUVES INTERNATIONAUX .
Page 15
... permis de retenir , de l'une comme de l'au- ( 1 ) § IX du traité d'Osnabruck du 24 octobre 1648 . ( 2 ) § LXXXV du traité de Munster du 30 janvier 1648 . tre rive , les bateaux passants , ni d'en exiger INTRODUCTION HISTORIQUE . 15.
... permis de retenir , de l'une comme de l'au- ( 1 ) § IX du traité d'Osnabruck du 24 octobre 1648 . ( 2 ) § LXXXV du traité de Munster du 30 janvier 1648 . tre rive , les bateaux passants , ni d'en exiger INTRODUCTION HISTORIQUE . 15.
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte Acte de navigation affluents Autriche bateaux bateliers bâtiments Bluntschli Brême c'est-à-dire cabotage canal cargaison cipe clause Commission européenne commission riveraine communauté conférence congrès de Rastadt congrès de Vienne contrôle convention conventionnel cours d'eau Danube danubienne délégués destinées dispositions douane duc de Dalberg eaux embouchures embranchements États rhénans États riverains étrangers européenne fleuves communs fleuves internationaux fluvial proprement frontière général gouvernement Hollande Humboldt l'acte l'article l'Autriche l'Escaut l'octroi liberté de navigation liberté fluviale limitrophes locales marchandises maritimes mars Mayence ment nations navi navigation du Rhin navigation fluviale navigation intérieure navires négociations nouvelle Meuse opérations des différents pavillons Pays-Bas péages plénipotentiaires police ports pourra pratique prélever principe protocole Prusse prussien public puissances rains régime région règlement relâche forcée Rhin rive rivières Russie sections fluviales serait seront seul signataires Soulina souveraineté stipulations tarif taxes territoire tion trafic traité de 1815 traité de Vienne transit transports Vienne de 1815 vigation voie Weser