Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historique |
From inside the book
Results 1-5 of 52
Page 9
... serait d'ailleurs difficile d'éclaircir au milieu de l'obscurité profonde qui couvre les institutions de ces temps troublés . Il est vraisemblable que les eaux pérennes conservèrent leur caractère public ; du moins aucun acte législatif ...
... serait d'ailleurs difficile d'éclaircir au milieu de l'obscurité profonde qui couvre les institutions de ces temps troublés . Il est vraisemblable que les eaux pérennes conservèrent leur caractère public ; du moins aucun acte législatif ...
Page 18
... serait consentie par lui « en faveur des articles nommément dési- gnés dans une certaine catégorie du tarif , mais que pour les articles non spécifiés , un traitement plus doux pourrait éventuellement être admis , quoique son ...
... serait consentie par lui « en faveur des articles nommément dési- gnés dans une certaine catégorie du tarif , mais que pour les articles non spécifiés , un traitement plus doux pourrait éventuellement être admis , quoique son ...
Page 21
... serait tiré au sort ; ce fut janvier qui lui échut . Dans cet intervalle , la ville alsacienne était en contestation avec Bâle au sujet du Rhin supérieur ; les bateliers suisses en eurent finalement la con- cession , mais en s ...
... serait tiré au sort ; ce fut janvier qui lui échut . Dans cet intervalle , la ville alsacienne était en contestation avec Bâle au sujet du Rhin supérieur ; les bateliers suisses en eurent finalement la con- cession , mais en s ...
Page 24
... serait libre jusqu'à la mer pour les deux États contractants . Deux ans plus tard , à la paix de Campo Formio , la même disposition fut adoptée « sur la partie des rivières et canaux servant de limites entre les possessions de l ...
... serait libre jusqu'à la mer pour les deux États contractants . Deux ans plus tard , à la paix de Campo Formio , la même disposition fut adoptée « sur la partie des rivières et canaux servant de limites entre les possessions de l ...
Page 31
... serait considéré comme un fleuve commun entre les États riverains et que la naviga- tion y serait entièrement libre et ne pourrait être interdite à personne . » Le principe de la communauté était naturelle- ment posé comme INTRODUCTION ...
... serait considéré comme un fleuve commun entre les États riverains et que la naviga- tion y serait entièrement libre et ne pourrait être interdite à personne . » Le principe de la communauté était naturelle- ment posé comme INTRODUCTION ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte Acte de navigation affluents Autriche bateaux bateliers bâtiments Bluntschli Brême c'est-à-dire cabotage canal cargaison cipe clause Commission européenne commission riveraine communauté conférence congrès de Rastadt congrès de Vienne contrôle convention conventionnel cours d'eau Danube danubienne délégués destinées dispositions douane duc de Dalberg eaux embouchures embranchements États rhénans États riverains étrangers européenne fleuves communs fleuves internationaux fluvial proprement frontière général gouvernement Hollande Humboldt l'acte l'article l'Autriche l'Escaut l'octroi liberté de navigation liberté fluviale limitrophes locales marchandises maritimes mars Mayence ment nations navi navigation du Rhin navigation fluviale navigation intérieure navires négociations nouvelle Meuse opérations des différents pavillons Pays-Bas péages plénipotentiaires police ports pourra pratique prélever principe protocole Prusse prussien public puissances rains régime région règlement relâche forcée Rhin rive rivières Russie sections fluviales serait seront seul signataires Soulina souveraineté stipulations tarif taxes territoire tion trafic traité de 1815 traité de Vienne transit transports Vienne de 1815 vigation voie Weser