Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historique |
From inside the book
Results 1-5 of 25
Page 4
... siècles délimitèrent sur presque toute leur étendue les provinces septentrionales de l'empire , les exigences mêmes des armées , les besoins de l'État en alimentèrent le trafic et l'indus- trie des transports commerciaux y fut ...
... siècles délimitèrent sur presque toute leur étendue les provinces septentrionales de l'empire , les exigences mêmes des armées , les besoins de l'État en alimentèrent le trafic et l'indus- trie des transports commerciaux y fut ...
Page 8
... siècles d'oppression , a proclamé l'affranchissement des fleuves internationaux , tout en les soumettant à une réglementation des plus strictes et , de nos jours encore , il n'est pas de gouvernement , si porté qu'il soit à favoriser le ...
... siècles d'oppression , a proclamé l'affranchissement des fleuves internationaux , tout en les soumettant à une réglementation des plus strictes et , de nos jours encore , il n'est pas de gouvernement , si porté qu'il soit à favoriser le ...
Page 9
... siècles . Quelles furent alors les conditions légales des fleuves , des rivières ? que resta - t - il sous la domina- tion barbare du droit que le gouvernement des pro- consuls avait maintenu sur cette portion du sol pro- vincial ...
... siècles . Quelles furent alors les conditions légales des fleuves , des rivières ? que resta - t - il sous la domina- tion barbare du droit que le gouvernement des pro- consuls avait maintenu sur cette portion du sol pro- vincial ...
Page 12
... siècle commence et se propage l'abus des droits de passage qui feront bientôt de chaque seigneurie un obstacle que les voyageurs et les marchands ne pourront franchir sans y laisser quel- ques dépouilles . Les communications deviendront ...
... siècle commence et se propage l'abus des droits de passage qui feront bientôt de chaque seigneurie un obstacle que les voyageurs et les marchands ne pourront franchir sans y laisser quel- ques dépouilles . Les communications deviendront ...
Page 13
... siècle , le pouvoir royal se montra impuissant dans la répression des abus qui soulevaient chascun jour les grans clameurs et plaintes des marchans et voituriers par eau . » Lettres , Édits , Arrêts , Remon- trances se succédaient d'un ...
... siècle , le pouvoir royal se montra impuissant dans la répression des abus qui soulevaient chascun jour les grans clameurs et plaintes des marchans et voituriers par eau . » Lettres , Édits , Arrêts , Remon- trances se succédaient d'un ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte Acte de navigation affluents Autriche bateaux bateliers bâtiments Bluntschli Brême c'est-à-dire cabotage canal cargaison cipe clause Commission européenne commission riveraine communauté conférence congrès de Rastadt congrès de Vienne contrôle convention conventionnel cours d'eau Danube danubienne délégués destinées dispositions douane duc de Dalberg eaux embouchures embranchements États rhénans États riverains étrangers européenne fleuves communs fleuves internationaux fluvial proprement frontière général gouvernement Hollande Humboldt l'acte l'article l'Autriche l'Escaut l'octroi liberté de navigation liberté fluviale limitrophes locales marchandises maritimes mars Mayence ment nations navi navigation du Rhin navigation fluviale navigation intérieure navires négociations nouvelle Meuse opérations des différents pavillons Pays-Bas péages plénipotentiaires police ports pourra pratique prélever principe protocole Prusse prussien public puissances rains régime région règlement relâche forcée Rhin rive rivières Russie sections fluviales serait seront seul signataires Soulina souveraineté stipulations tarif taxes territoire tion trafic traité de 1815 traité de Vienne transit transports Vienne de 1815 vigation voie Weser