Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historique |
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Page 12
... tarifs qui y frapperont impitoyablement « toutes manières de denrées et marchandises , » quelque modique qu'en soit la quantité ou le prix , forceront le commerce à recher- cher de plus sûrs débouchés ( 1 ) . L'on verra , par exemple ...
... tarifs qui y frapperont impitoyablement « toutes manières de denrées et marchandises , » quelque modique qu'en soit la quantité ou le prix , forceront le commerce à recher- cher de plus sûrs débouchés ( 1 ) . L'on verra , par exemple ...
Page 18
... tarif , mais que pour les articles non spécifiés , un traitement plus doux pourrait éventuellement être admis , quoique son gouvernement eût le droit de les taxer en vertu de la clausula generalis de son privilège . » Il ajouta ...
... tarif , mais que pour les articles non spécifiés , un traitement plus doux pourrait éventuellement être admis , quoique son gouvernement eût le droit de les taxer en vertu de la clausula generalis de son privilège . » Il ajouta ...
Page 39
... tarif , ce qu'il renferme de bon et d'utile est déjà contenu dans la convention conclue à Paris sous le premier empire . D'un autre côté , le règlement de Vienne a né- gligé de trancher plusieurs points intéressants qui , sans cette ...
... tarif , ce qu'il renferme de bon et d'utile est déjà contenu dans la convention conclue à Paris sous le premier empire . D'un autre côté , le règlement de Vienne a né- gligé de trancher plusieurs points intéressants qui , sans cette ...
Page 56
... tarif à percevoir pourrait être appliqué à la section qui s'étend de la frontière hollandaise aux embou- chures . Si les signataires du traité de 1815 avaient eu en vue les eaux maritimes dans lesquelles se confond le Rhin , ils les ...
... tarif à percevoir pourrait être appliqué à la section qui s'étend de la frontière hollandaise aux embou- chures . Si les signataires du traité de 1815 avaient eu en vue les eaux maritimes dans lesquelles se confond le Rhin , ils les ...
Page 120
... tarif de droits de navigation . ARTICLE 2 . Indépendamment de la tâche qu'il aura ainsi à accomplir au nom et pour le compte de la commu- nauté , chaque Etat riverain prendra telles mesures qu'il jugera convenables pour entretenir et ...
... tarif de droits de navigation . ARTICLE 2 . Indépendamment de la tâche qu'il aura ainsi à accomplir au nom et pour le compte de la commu- nauté , chaque Etat riverain prendra telles mesures qu'il jugera convenables pour entretenir et ...
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Common terms and phrases
acte Acte de navigation affluents Autriche bateaux bateliers bâtiments Bluntschli Brême c'est-à-dire cabotage canal cargaison cipe clause Commission européenne commission riveraine communauté conférence congrès de Rastadt congrès de Vienne contrôle convention conventionnel cours d'eau Danube danubienne délégués destinées dispositions douane duc de Dalberg eaux embouchures embranchements États rhénans États riverains étrangers européenne fleuves communs fleuves internationaux fluvial proprement frontière général gouvernement Hollande Humboldt l'acte l'article l'Autriche l'Escaut l'octroi liberté de navigation liberté fluviale limitrophes locales marchandises maritimes mars Mayence ment nations navi navigation du Rhin navigation fluviale navigation intérieure navires négociations nouvelle Meuse opérations des différents pavillons Pays-Bas péages plénipotentiaires police ports pourra pratique prélever principe protocole Prusse prussien public puissances rains régime région règlement relâche forcée Rhin rive rivières Russie sections fluviales serait seront seul signataires Soulina souveraineté stipulations tarif taxes territoire tion trafic traité de 1815 traité de Vienne transit transports Vienne de 1815 vigation voie Weser