Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historique |
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... transports commerciaux y fut constamment l'objet de la sollicitude publique . Dès les premiers temps du principat , le pouvoir mpérial s'était appliqué à favoriser le développe- ment de la navigation du Rhin en la couvrant de la ...
... transports commerciaux y fut constamment l'objet de la sollicitude publique . Dès les premiers temps du principat , le pouvoir mpérial s'était appliqué à favoriser le développe- ment de la navigation du Rhin en la couvrant de la ...
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... transport et de la livraison des denrées et autres produits destinés aux entrepôts publics et ils accomplissaient ce service sous la surveillance des præfecti classium assistés eux - mêmes d'agents appe- lés annonarii riparii ( 1 ) ...
... transport et de la livraison des denrées et autres produits destinés aux entrepôts publics et ils accomplissaient ce service sous la surveillance des præfecti classium assistés eux - mêmes d'agents appe- lés annonarii riparii ( 1 ) ...
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... prement dit ou l'État se contentait - il d'imposer la batellerie sou forme de corvées de transport ? Toutes ces questions et bien Lorsque les barbares survinrent , et durant leurs migrations successives 8 FLEUVES INTERNATIONAUX .
... prement dit ou l'État se contentait - il d'imposer la batellerie sou forme de corvées de transport ? Toutes ces questions et bien Lorsque les barbares survinrent , et durant leurs migrations successives 8 FLEUVES INTERNATIONAUX .
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... transports par eau ressentit né- cessairement l'influence de cette transformation . Elle se pratiquait précédemment en vertu d'un droit qui était public , c'est - à - dire , qui appartenait à tout le monde . L'administration ne pouvait ...
... transports par eau ressentit né- cessairement l'influence de cette transformation . Elle se pratiquait précédemment en vertu d'un droit qui était public , c'est - à - dire , qui appartenait à tout le monde . L'administration ne pouvait ...
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... transport étaient encore imparfaits et qu'en général les voies navigables étaient aban- données à leur état naturel . Le même bâtiment n'était pas toujours apte à de longues intercourses ; il ne pouvait franchir certains passages et ...
... transport étaient encore imparfaits et qu'en général les voies navigables étaient aban- données à leur état naturel . Le même bâtiment n'était pas toujours apte à de longues intercourses ; il ne pouvait franchir certains passages et ...
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Common terms and phrases
acte Acte de navigation affluents Autriche bateaux bateliers bâtiments Bluntschli Brême c'est-à-dire cabotage canal cargaison cipe clause Commission européenne commission riveraine communauté conférence congrès de Rastadt congrès de Vienne contrôle convention conventionnel cours d'eau Danube danubienne délégués destinées dispositions douane duc de Dalberg eaux embouchures embranchements États rhénans États riverains étrangers européenne fleuves communs fleuves internationaux fluvial proprement frontière général gouvernement Hollande Humboldt l'acte l'article l'Autriche l'Escaut l'octroi liberté de navigation liberté fluviale limitrophes locales marchandises maritimes mars Mayence ment nations navi navigation du Rhin navigation fluviale navigation intérieure navires négociations nouvelle Meuse opérations des différents pavillons Pays-Bas péages plénipotentiaires police ports pourra pratique prélever principe protocole Prusse prussien public puissances rains régime région règlement relâche forcée Rhin rive rivières Russie sections fluviales serait seront seul signataires Soulina souveraineté stipulations tarif taxes territoire tion trafic traité de 1815 traité de Vienne transit transports Vienne de 1815 vigation voie Weser