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HISTOIRE

DU

GOUVERNEMENT

PARLEMENTAIRE

EN FRANCE

PARIS.

IMP. SIMON RAÇON ET COMP., rue d'Erfurth, 1.

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HISTOIRE

DU

GOUVERNEMENT

PARLEMENTAIRE

CHAPITRE XIV

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET 1817

Discours du roi. Vérification des pouvoirs.

Séance royale.
Pétition Robert.
Loi des élections.
Benjamin Constant.
- M. de Villèle.

Situation des partis.

Adresses.

M. de Talleyrand et M. Pasquier.— Exposé des motifs et rapport. - Ecrits de MM. Fiévéc et Discussion de la loi des élections. M. Royer-Collard. M. de Serre. M. de Bonald. M. de la Bourdonnaie.

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M. Cuvier. M. Beugnot. M. Lainé.
ticies. Rejel des amendements.
Chambre des pairs. M. Molé.
James et réplique de M. Lainé.

-

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Discussion des ar Présentation de la loi et discussion à la

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M. de Broglie. Discours de M. de Fitz- Adoption de la loi. combattue par la droite, appuyée par le centre. Discours de MM. Royer-Collard et Camille Jordan. des pairs. - M. de Broglie.

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Lois sur les journaux et sur la saisie des écrits. - Défense de la liberté de la presse par MM. de Castelbajac, de Villèle, de la Bourdonnaie, Corbière et Benoist. — M. Royer-Collard. M. de Bonald. Discussion à la Chambre des pairs. teaubriand et de Fitz-James. - Discours de M. de Broglie et réplique de M. DeBudget. Réduction de l'armée d'occupation. Négociations à ce Emprunt. Brochure de M. Casimir Perier.

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et Beugnot.
Discours de M. de Villèle et réponse de M de Barante.

fitte.

Discussion des articles.

Université.

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MM. Clausel de Coussergues et Lainé.—Vif débat sur les budgets de la guerre et de la marine. Question de l'emprunt. Droits de la Chambre en cette ma.tière. Bois du clergé. M. de Bonald et M. Camille Jordan.

· Discussion du

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