Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... établi une doctrine contraire . Et c'est ce qui a engagé en 1785 un ano- nyme à proposer dans la Gazette des tribu- naux , tome 19 , page 30 , la question de sa- voir à laquelle des deux opinions l'on devait se tenir . M. Guyot de ...
... établi une doctrine contraire . Et c'est ce qui a engagé en 1785 un ano- nyme à proposer dans la Gazette des tribu- naux , tome 19 , page 30 , la question de sa- voir à laquelle des deux opinions l'on devait se tenir . M. Guyot de ...
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... établi en faveur des enfans du premier lit , par l'art . 20 du tit . 22 de la coutume . Et elle la leur a d'autant moins imprimée dans l'espèce , que le contrat de mariage d'Amé Bourdon limite lui - même l'effet de cette stipulation de ...
... établi en faveur des enfans du premier lit , par l'art . 20 du tit . 22 de la coutume . Et elle la leur a d'autant moins imprimée dans l'espèce , que le contrat de mariage d'Amé Bourdon limite lui - même l'effet de cette stipulation de ...
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... établi un ordre suc- cessif de son neveu à ses futurs petits - neveux , et que , par une conséquence nécessaire , il a substitué fideicommissairement ceux - ci à ce- lui - là . ( 1 ) Quoties donatio ità conficitur ut post tempus , quod ...
... établi un ordre suc- cessif de son neveu à ses futurs petits - neveux , et que , par une conséquence nécessaire , il a substitué fideicommissairement ceux - ci à ce- lui - là . ( 1 ) Quoties donatio ità conficitur ut post tempus , quod ...
Page 17
... établi qu'une do- nation étant faite à une telle personne et à ses enfans à naitre , les enfans sont , sans contre- dit , regardés comme donataires en degré sub- ordonné , et sont censés appelés à la donation ordine successivo après ...
... établi qu'une do- nation étant faite à une telle personne et à ses enfans à naitre , les enfans sont , sans contre- dit , regardés comme donataires en degré sub- ordonné , et sont censés appelés à la donation ordine successivo après ...
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... établi que , sous cette jurisprudence , une institution testa- mentaire , faite en général au profit des en- fans à naitre d'une ou de deux personnes désignées , ne devait pas être considérée comme renfermant un fideicommis à l'égard ...
... établi que , sous cette jurisprudence , une institution testa- mentaire , faite en général au profit des en- fans à naitre d'une ou de deux personnes désignées , ne devait pas être considérée comme renfermant un fideicommis à l'égard ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse