Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... Considérant que la douation dont il s'agit , était une donation entre vifs faite au futur époux ou à ses enfans à naitre du pré- sent mariage ; que l'étendue d'une telle libé- ralité et la question de savoir si elle renfer- mait ou non ...
... Considérant que la douation dont il s'agit , était une donation entre vifs faite au futur époux ou à ses enfans à naitre du pré- sent mariage ; que l'étendue d'une telle libé- ralité et la question de savoir si elle renfer- mait ou non ...
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... Considérant , sous un autre rapport , qu'en décidant que le donateur était , à l'épo- que de la donation , propriétaire de la totalité du jardin y énoncé , les juges d'appel de Riom n'ont également décidé qu'un fait , dont la décision ...
... Considérant , sous un autre rapport , qu'en décidant que le donateur était , à l'épo- que de la donation , propriétaire de la totalité du jardin y énoncé , les juges d'appel de Riom n'ont également décidé qu'un fait , dont la décision ...
Page 62
... considérant , d'un autre côté , que si la substitution n'était pas éteinte , lorsque Pierre - Amable - Thomas de Bérulle a fait cette donation , il n'en est pas moins devenu pro- priétaire des biens donnés , par l'effet de la loi du 14 ...
... considérant , d'un autre côté , que si la substitution n'était pas éteinte , lorsque Pierre - Amable - Thomas de Bérulle a fait cette donation , il n'en est pas moins devenu pro- priétaire des biens donnés , par l'effet de la loi du 14 ...
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... Considérant que la question ne peut se décider par une disposition isolée de l'art . 14 du chap . 34 de la coutume de Nivernais ; que , pour juger sainement de l'esprit et du sens qu'il renferme , il faut le prendre dans son ensemble et ...
... Considérant que la question ne peut se décider par une disposition isolée de l'art . 14 du chap . 34 de la coutume de Nivernais ; que , pour juger sainement de l'esprit et du sens qu'il renferme , il faut le prendre dans son ensemble et ...
Page 122
... Considérant , d'un autre côté , que le frère qui est appelé à forclore sa sœur , en vertu de la première disposition de l'art . 14 , est nécessairement le frère du défunt , 1o parce que l'art . 16 , relatif au double lien , qui contient ...
... Considérant , d'un autre côté , que le frère qui est appelé à forclore sa sœur , en vertu de la première disposition de l'art . 14 , est nécessairement le frère du défunt , 1o parce que l'art . 16 , relatif au double lien , qui contient ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse