Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... testament , Jean - Baptiste Decort ne se soit obligé , en cas de survie à sa co - testatrice , de laisser à Jean ... testament même du 5 juillet 1786 , au droit de le faire . Il a , par sa comparution dans ce testament et par la ...
... testament , Jean - Baptiste Decort ne se soit obligé , en cas de survie à sa co - testatrice , de laisser à Jean ... testament même du 5 juillet 1786 , au droit de le faire . Il a , par sa comparution dans ce testament et par la ...
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... testament , un acte qui a rapport à ses dis- positions , le testament n'en est pas moins valable : quòd si aliquid pertinens ad testa- mentum facit , testamentum non vitiatur . » Godefroy , dans sa glose sur ce texte , se fait cette ...
... testament , un acte qui a rapport à ses dis- positions , le testament n'en est pas moins valable : quòd si aliquid pertinens ad testa- mentum facit , testamentum non vitiatur . » Godefroy , dans sa glose sur ce texte , se fait cette ...
Page 246
... testament ou de tout autre acte notarié , qu'ils n'ont pas assisté à la confection entière de cet acte ? J'ai cité dans le Répertoire de jurispru- dence , aux mots Témoin instrumentaire , S. 2 , no S , trois arrêts du parlement de Paris ...
... testament ou de tout autre acte notarié , qu'ils n'ont pas assisté à la confection entière de cet acte ? J'ai cité dans le Répertoire de jurispru- dence , aux mots Témoin instrumentaire , S. 2 , no S , trois arrêts du parlement de Paris ...
Page 247
... testament » ; et ils sont admonestés . Daverton et Deganne interjettent appel de cette sentence , et de toute la procédure qui en était la base . La solennité d'un testament ( disent - ils ) peut - elle dependre du parjure d'un Témoin ...
... testament » ; et ils sont admonestés . Daverton et Deganne interjettent appel de cette sentence , et de toute la procédure qui en était la base . La solennité d'un testament ( disent - ils ) peut - elle dependre du parjure d'un Témoin ...
Page 248
... testament a été relu en leur présence , ils n'y ont trouvé que ce que le testateur avait ordonné lui - même . Telle est l'étendue du témoignage qui résulte de leur signature ..... » Ainsi , recevoir un testament , n'est pas seulement ...
... testament a été relu en leur présence , ils n'y ont trouvé que ce que le testateur avait ordonné lui - même . Telle est l'étendue du témoignage qui résulte de leur signature ..... » Ainsi , recevoir un testament , n'est pas seulement ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse