Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... article dont il s'agit , ne regardent point l'institution ; ils regardent donc absolument la substitution ; ils en prononcent donc la nullité absolue . » Si cela ne paraît pas d'abord aussi clair qu'il devrait l'être , il faut s'en ...
... article dont il s'agit , ne regardent point l'institution ; ils regardent donc absolument la substitution ; ils en prononcent donc la nullité absolue . » Si cela ne paraît pas d'abord aussi clair qu'il devrait l'être , il faut s'en ...
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... articles , de l'ancienne jurisprudence belgique qui a sub- sisté jusqu'à leur publication . » Il est irrefragablement établi ... article ni l'art . 906 ( l'un de ceux auxquels il se réfère ) , ne peuvent - ils créer ou faire supposer une ...
... articles , de l'ancienne jurisprudence belgique qui a sub- sisté jusqu'à leur publication . » Il est irrefragablement établi ... article ni l'art . 906 ( l'un de ceux auxquels il se réfère ) , ne peuvent - ils créer ou faire supposer une ...
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... article prohibitif des substitutions , déclare que , si un testateur ou un donateur a mis à sa disposition quelque ... articles ne feraient pas obstacle à l'exécution de son vou , alors sur- tout qu'au delà des exemples puisés dans la ...
... article prohibitif des substitutions , déclare que , si un testateur ou un donateur a mis à sa disposition quelque ... articles ne feraient pas obstacle à l'exécution de son vou , alors sur- tout qu'au delà des exemples puisés dans la ...
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... article n'a en vue que le droit de retour sti- pulé au profit du donateur personnellement , et qu'on ne peut pas l'entendre du droit de retour stipulé au profit des héritiers du dona- teur en même temps qu'au profit du donateur lui ...
... article n'a en vue que le droit de retour sti- pulé au profit du donateur personnellement , et qu'on ne peut pas l'entendre du droit de retour stipulé au profit des héritiers du dona- teur en même temps qu'au profit du donateur lui ...
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... article Légitime , sect . 8 , § . 2 , quest . 1 , no 2 . Au second cas , l'héritier grevé est censé avoir payé les dettes dont il s'est libéré par la prescription , et il peut les répeter contre l'hérédité qu'il en a ainsi déchargée . C ...
... article Légitime , sect . 8 , § . 2 , quest . 1 , no 2 . Au second cas , l'héritier grevé est censé avoir payé les dettes dont il s'est libéré par la prescription , et il peut les répeter contre l'hérédité qu'il en a ainsi déchargée . C ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse