Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... aurait pas pu juger autrement qu'il l'a fait , sans fouler aux pieds l'inten- tion manifeste du testateur . » Mais , au surplus , quand cette intention ne serait pas aussi évidente , quand le tribu- nal d'appel de Douai aurait suppléé ...
... aurait pas pu juger autrement qu'il l'a fait , sans fouler aux pieds l'inten- tion manifeste du testateur . » Mais , au surplus , quand cette intention ne serait pas aussi évidente , quand le tribu- nal d'appel de Douai aurait suppléé ...
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... aurait pas contrevenu à l'art . 20 du tit . 22 de la coutume de Cambrai , qui , s'il comprend les rentes constituées ... aurait - il eu Sub- stitution fideicommissaire ? 30. Sous la législation actuelle ,. yau- rait - il Substitution ...
... aurait pas contrevenu à l'art . 20 du tit . 22 de la coutume de Cambrai , qui , s'il comprend les rentes constituées ... aurait - il eu Sub- stitution fideicommissaire ? 30. Sous la législation actuelle ,. yau- rait - il Substitution ...
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... aurait évidemment fidéicommis . » Cette vérité , qui doit être d'une grande influence dans la cause , a été niée et forte- ment combattue devant le tribunal d'appel par le demandeur en cassation ; mais il nous sera facile de la ...
... aurait évidemment fidéicommis . » Cette vérité , qui doit être d'une grande influence dans la cause , a été niée et forte- ment combattue devant le tribunal d'appel par le demandeur en cassation ; mais il nous sera facile de la ...
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... a jamais pensé à convertir la particule ou en co- pulative , quand elle serait employée dans les dispositions par lesquelles le testateur ou do- nateur aurait expressément retenu l'option entre les deux individus qu'il aurait appelés ...
... a jamais pensé à convertir la particule ou en co- pulative , quand elle serait employée dans les dispositions par lesquelles le testateur ou do- nateur aurait expressément retenu l'option entre les deux individus qu'il aurait appelés ...
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... aurait pas eu de restitution à faire , de la part des petits - ne- veux nés avant la mort du testateur aux pe- tits - neveux nés depuis , si les seconds avaient été capables de recevoir directement du tes- tateur . Mais cette capacité ...
... aurait pas eu de restitution à faire , de la part des petits - ne- veux nés avant la mort du testateur aux pe- tits - neveux nés depuis , si les seconds avaient été capables de recevoir directement du tes- tateur . Mais cette capacité ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse