Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... avant lui , il eût succédé aux rentes liti- gieuses , à l'exclusion de Norbert - François Bourdon et de la dame Franqueville . » Et peut - il entrer dans la pensée d'un homme raisonnable , que le testateur , après avoir témoigné une ...
... avant lui , il eût succédé aux rentes liti- gieuses , à l'exclusion de Norbert - François Bourdon et de la dame Franqueville . » Et peut - il entrer dans la pensée d'un homme raisonnable , que le testateur , après avoir témoigné une ...
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... avant eux ; mais que conclure de là ? Précisément ce que nous sou- tenons , que le donateur a établi un ordre suc- cessif de son neveu à ses futurs petits - neveux , et que , par une conséquence nécessaire , il a substitué ...
... avant eux ; mais que conclure de là ? Précisément ce que nous sou- tenons , que le donateur a établi un ordre suc- cessif de son neveu à ses futurs petits - neveux , et que , par une conséquence nécessaire , il a substitué ...
Page 20
... Lemoine d'Herly , et quatre sœurs . Le sieur Lemoine d'Herly et deux des sœurs ( 1 ) V. ci - après , § . 4 , no 4- 1o , et § . 14 . sont décédés avant la loi du 24 novembre 1792 . 20 1 SUBSTITUTION FIDEICOMMISSAIRE , § . IV .
... Lemoine d'Herly , et quatre sœurs . Le sieur Lemoine d'Herly et deux des sœurs ( 1 ) V. ci - après , § . 4 , no 4- 1o , et § . 14 . sont décédés avant la loi du 24 novembre 1792 . 20 1 SUBSTITUTION FIDEICOMMISSAIRE , § . IV .
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... avant la majorité de tous ; que , par l'effet de cette condition , ceux qui viennent à mou- rir avant la majorité du plus jeune , sont censés n'avoir jamais été saisis de la propriété , parceque , dans les testamens , la condition ré ...
... avant la majorité de tous ; que , par l'effet de cette condition , ceux qui viennent à mou- rir avant la majorité du plus jeune , sont censés n'avoir jamais été saisis de la propriété , parceque , dans les testamens , la condition ré ...
Page 27
... avant sa mort . Il a fait plus : il a voulu que , pour former leurs portions dans ce partage , on réduisit celles qu'y eussent prises leurs frères ou cousins - germains , si ceux - ci ne les avaient pas eus pour concurrens . » C'est ...
... avant sa mort . Il a fait plus : il a voulu que , pour former leurs portions dans ce partage , on réduisit celles qu'y eussent prises leurs frères ou cousins - germains , si ceux - ci ne les avaient pas eus pour concurrens . » C'est ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse