Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... CAUSE . Alors il n'y aurait point de substitution en faveur des héritiers ou suc- cesseurs de l'institué . Les mots , pour lui , SES HOIRS ET AYANT - CAUSE , ne seraient censés relatifs qu'à la transmission ou translation qui a lieu de ...
... CAUSE . Alors il n'y aurait point de substitution en faveur des héritiers ou suc- cesseurs de l'institué . Les mots , pour lui , SES HOIRS ET AYANT - CAUSE , ne seraient censés relatifs qu'à la transmission ou translation qui a lieu de ...
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... cause impul- sive , et non la cause finale . C'est la doctrine de Dolive , liv . 4 , chap . 5 , et de Cambolas , liv . 3 , chap . 49 , confirmée par les arrêts que ces auteurs rapportent . Mais la donation faite au futur époux et à ses ...
... cause impul- sive , et non la cause finale . C'est la doctrine de Dolive , liv . 4 , chap . 5 , et de Cambolas , liv . 3 , chap . 49 , confirmée par les arrêts que ces auteurs rapportent . Mais la donation faite au futur époux et à ses ...
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... cause dont il s'agit . Dans cette hypothèse , le tribunal civil de la Haute - Loire , par son jugement confirmé par le tribunal d'appel de Riom , aura violé cette loi elle - même ; car , d'après la règle qu'elle établit , les enfans ...
... cause dont il s'agit . Dans cette hypothèse , le tribunal civil de la Haute - Loire , par son jugement confirmé par le tribunal d'appel de Riom , aura violé cette loi elle - même ; car , d'après la règle qu'elle établit , les enfans ...
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... cause de mort , en quelques termes qu'elles SOIENT CONÇUES , ne puissent s'étendre au delà de deux degrés de substitués , outre le dona- taire , ou autre qui aura recueilli le premier les biens du donateur ou testateur ; et certai ...
... cause de mort , en quelques termes qu'elles SOIENT CONÇUES , ne puissent s'étendre au delà de deux degrés de substitués , outre le dona- taire , ou autre qui aura recueilli le premier les biens du donateur ou testateur ; et certai ...
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... cause , à combattre l'argument que l'on tirait contre cux de la disposition de l'art . 906 du Code civil : « On sait ( ont - ils dit ) qu'avant le Code ci- vil , et aux termes de l'art . 12 de l'ordonnance de 1731 , une donation ...
... cause , à combattre l'argument que l'on tirait contre cux de la disposition de l'art . 906 du Code civil : « On sait ( ont - ils dit ) qu'avant le Code ci- vil , et aux termes de l'art . 12 de l'ordonnance de 1731 , une donation ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse