Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... François Bourdon d'Haucourt , et que le père commun de l'un et de l'autre était Jean - Jérôme Bourdon . Vous savez enfin , que c'est de Jean - Jérôme Bourdon que pro- viennent 2 SUBSTITUTION FIDEICOMMISSAIRE , § . II .
... François Bourdon d'Haucourt , et que le père commun de l'un et de l'autre était Jean - Jérôme Bourdon . Vous savez enfin , que c'est de Jean - Jérôme Bourdon que pro- viennent 2 SUBSTITUTION FIDEICOMMISSAIRE , § . II .
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... égard , grevé leur père commun , et la par raison qu'il s'y trouvait seul appelé , à défaut d'autres enfans du premier mariage . Charles - Louis Jouve - Ladevèze prétend , de son SUBSTITUTION FIDEICOMMISSAIRE , § . III . 7.
... égard , grevé leur père commun , et la par raison qu'il s'y trouvait seul appelé , à défaut d'autres enfans du premier mariage . Charles - Louis Jouve - Ladevèze prétend , de son SUBSTITUTION FIDEICOMMISSAIRE , § . III . 7.
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... commun des parties l'a recueilli comme donataire , et en a joui comme tel . Sur cette contestation , sentence de la séné- chaussée du Puy , qui appointe les parties en droit . Le demandeur étant décédé , ses enfans re- prennent l ...
... commun des parties l'a recueilli comme donataire , et en a joui comme tel . Sur cette contestation , sentence de la séné- chaussée du Puy , qui appointe les parties en droit . Le demandeur étant décédé , ses enfans re- prennent l ...
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... commun , que le premier mourant a possédée jusqu'à son décès ; il n'a plus possédé , posterieurement à cet acte , que ce qui lui avait été donné dans ce domaine , par chacun de ses quatre co - do- nateurs et co - donataires ; quant à ...
... commun , que le premier mourant a possédée jusqu'à son décès ; il n'a plus possédé , posterieurement à cet acte , que ce qui lui avait été donné dans ce domaine , par chacun de ses quatre co - do- nateurs et co - donataires ; quant à ...
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... commun , il est évident que la donation n'a porté que sur un bien présent et actuel , sur ce que chacun possédait alors , sur ce dont il pou- vait disposer , dont il a disposé en effet ; et qu'ainsi , ne pouvant plus y avoir de transmis ...
... commun , il est évident que la donation n'a porté que sur un bien présent et actuel , sur ce que chacun possédait alors , sur ce dont il pou- vait disposer , dont il a disposé en effet ; et qu'ainsi , ne pouvant plus y avoir de transmis ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse