Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... condamne Char- les - Louis Jouve - Ladevèze , oncle , à se désis- ter en faveur de ses neveux , de la moitié de ce jardin , à restituer les jouissances ... et aux dépens » . Appel de ce jugement à la cour de Riom , qui en adopte les ...
... condamne Char- les - Louis Jouve - Ladevèze , oncle , à se désis- ter en faveur de ses neveux , de la moitié de ce jardin , à restituer les jouissances ... et aux dépens » . Appel de ce jugement à la cour de Riom , qui en adopte les ...
Page 24
... condamne bien clairement l'opinion de Ricard , qui , dans son Traité du don mutuel , chap . 4 , avait en- seigné que les donations réciproques , entière . ment égales , devaient être considérées comme des contrats onéreux ; et il donne ...
... condamne bien clairement l'opinion de Ricard , qui , dans son Traité du don mutuel , chap . 4 , avait en- seigné que les donations réciproques , entière . ment égales , devaient être considérées comme des contrats onéreux ; et il donne ...
Page 64
... condamné en conséquence au paiement de la valeur des propres fictifs que Marie - Thérèse - Augustine Petitpas avait eu le droit de reprendre sur la succession de son mari , droit qu'elle avait transmis à sa fille Marie - Angélique Liot ...
... condamné en conséquence au paiement de la valeur des propres fictifs que Marie - Thérèse - Augustine Petitpas avait eu le droit de reprendre sur la succession de son mari , droit qu'elle avait transmis à sa fille Marie - Angélique Liot ...
Page 77
... condamné à leur délaisser le tiers de ces biens , avec les prérogatives féodales pour Jean - Joseph - Philippe Vander Noot . Le 22 mai 1765 , arrêt du conseil de Bra bant , qui adjuge au mineur Jean - Joseph - Phi- lippe Vander Noot ...
... condamné à leur délaisser le tiers de ces biens , avec les prérogatives féodales pour Jean - Joseph - Philippe Vander Noot . Le 22 mai 1765 , arrêt du conseil de Bra bant , qui adjuge au mineur Jean - Joseph - Phi- lippe Vander Noot ...
Page 98
... condamne Charles Desmets à ren- dre la succession de Pierre Lissens à ses he- tiers légitimes . Mais sur l'appel de Charles Desmets , arrêt du 7 février 1816 , par lequel , « Attendu que l'art . 896 du Code civil , en proscrivant les ...
... condamne Charles Desmets à ren- dre la succession de Pierre Lissens à ses he- tiers légitimes . Mais sur l'appel de Charles Desmets , arrêt du 7 février 1816 , par lequel , « Attendu que l'art . 896 du Code civil , en proscrivant les ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse