Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... conséquence , toutes les personnes nommées dans cette phrase , doivent être considérées comme ap- pelées à la chose donnée , léguée , vendue , etc. Melius nobis visum est ...... Conjunctionem AUT pro ET accipi , ut videatur copulativo ...
... conséquence , toutes les personnes nommées dans cette phrase , doivent être considérées comme ap- pelées à la chose donnée , léguée , vendue , etc. Melius nobis visum est ...... Conjunctionem AUT pro ET accipi , ut videatur copulativo ...
Page 15
... conséquence , relati- vement à la donation entre - vifs faite à un futur époux ou à ses enfans à naître ? Bien ... conséquence aussi simple qu'irrésistible , que leur père est grevé de fideicommis en leur faveur . » Qu'opposera à cette ...
... conséquence , relati- vement à la donation entre - vifs faite à un futur époux ou à ses enfans à naître ? Bien ... conséquence aussi simple qu'irrésistible , que leur père est grevé de fideicommis en leur faveur . » Qu'opposera à cette ...
Page 16
... conséquence nécessaire , il a substitué fideicommissairement ceux - ci à ce- lui - là . ( 1 ) Quoties donatio ità conficitur ut post tempus , quod donatum est , alii restituatur , veteris juris auctoritate rescriptum est , si is in quem ...
... conséquence nécessaire , il a substitué fideicommissairement ceux - ci à ce- lui - là . ( 1 ) Quoties donatio ità conficitur ut post tempus , quod donatum est , alii restituatur , veteris juris auctoritate rescriptum est , si is in quem ...
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... conséquence ultérieure , on irait jusqu'à sup- poser que le quatrième mourant eût com- mencé , après la mort du troisième , à jouir comme grevé , au moins on ne pourrait dis- convenir qu'il a été ensuite affranchi des liens du ...
... conséquence ultérieure , on irait jusqu'à sup- poser que le quatrième mourant eût com- mencé , après la mort du troisième , à jouir comme grevé , au moins on ne pourrait dis- convenir qu'il a été ensuite affranchi des liens du ...
Page 27
... conséquence nécessaire , il est imposible que ceux - ci ne soient pas grevés de substitution en faveur de ceux - là . » Qu'importe , dès - lors , que le mot substi- Lution ne se trouve pas dans le testament ? Il y a nécessairement ...
... conséquence nécessaire , il est imposible que ceux - ci ne soient pas grevés de substitution en faveur de ceux - là . » Qu'importe , dès - lors , que le mot substi- Lution ne se trouve pas dans le testament ? Il y a nécessairement ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse