Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... coutume . » Et comment pourrait - on être d'un avis contraire , lorsqu'il est constant que , dans tous les cas , la substitution est ou une insti- tution , ou une condition et une charge de l'institution , et qu'il est certain qu'on ...
... coutume . » Et comment pourrait - on être d'un avis contraire , lorsqu'il est constant que , dans tous les cas , la substitution est ou une insti- tution , ou une condition et une charge de l'institution , et qu'il est certain qu'on ...
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... coutume , tit . 27 , art . 2 ; et qu'enfin , jamais l'édit perpétuel de 1611 n'a fait loi dans le ci - devant Cambrésis ( 1 ) . » Et , après tout , il ne faut pas croire que l'édit de 1611 ni même l'ordonnance de 1747 aient proscrit ...
... coutume , tit . 27 , art . 2 ; et qu'enfin , jamais l'édit perpétuel de 1611 n'a fait loi dans le ci - devant Cambrésis ( 1 ) . » Et , après tout , il ne faut pas croire que l'édit de 1611 ni même l'ordonnance de 1747 aient proscrit ...
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... coutume de Cambrai , les terres , maisons et héritages de mainferme portés au premier et noble ma- riage , ou au jour d'icelui échus , sont de telle nature qu'aux enfans dudit mariage , en doit succéder et appartenir la juste moitié ...
... coutume de Cambrai , les terres , maisons et héritages de mainferme portés au premier et noble ma- riage , ou au jour d'icelui échus , sont de telle nature qu'aux enfans dudit mariage , en doit succéder et appartenir la juste moitié ...
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... coutume de Cambrai , un immeuble incorporel : c'est un simple effet mobilier , et la coutume elle - même le dit ex- pressément : rentes héritières constituées par vendition à prix d'argent et à rachat sur hypothèque d'héritages , sont ...
... coutume de Cambrai , un immeuble incorporel : c'est un simple effet mobilier , et la coutume elle - même le dit ex- pressément : rentes héritières constituées par vendition à prix d'argent et à rachat sur hypothèque d'héritages , sont ...
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... coutume de Na- varre , où la dot constituée à une fille par le père qui la mariait , formait sa seule légitime , et que , suivant l'art . 5 du titre des succes- sions de cette coutume , les légitimes des ca- dets , mâles ou femelles ...
... coutume de Na- varre , où la dot constituée à une fille par le père qui la mariait , formait sa seule légitime , et que , suivant l'art . 5 du titre des succes- sions de cette coutume , les légitimes des ca- dets , mâles ou femelles ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse