Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... après que le père commun des parties l'a recueilli comme donataire , et en a joui comme tel . Sur cette contestation , sentence de la séné- chaussée du Puy , qui appointe les parties en droit . Le demandeur étant décédé , ses enfans re ...
... après que le père commun des parties l'a recueilli comme donataire , et en a joui comme tel . Sur cette contestation , sentence de la séné- chaussée du Puy , qui appointe les parties en droit . Le demandeur étant décédé , ses enfans re ...
Page 15
... après les principes ci- dessus retracés par Thévenot d'Essaule . Ré- pétons les termes de cet auteur , ils sont dé- cisifs : Le père étant saisi par la donation , et les enfans ne pouvant l'être , puisqu'ils n'existent pas , il en ...
... après les principes ci- dessus retracés par Thévenot d'Essaule . Ré- pétons les termes de cet auteur , ils sont dé- cisifs : Le père étant saisi par la donation , et les enfans ne pouvant l'être , puisqu'ils n'existent pas , il en ...
Page 17
... après cela , l'excep . tion que Fusarius , Alexandre , Duperrier et Paul de Castro mettent , de leur propre auto- torité , à la disposition générale de la loi cùm quidam , pour le cas où il existe , entre les per- sonnes appelées ...
... après cela , l'excep . tion que Fusarius , Alexandre , Duperrier et Paul de Castro mettent , de leur propre auto- torité , à la disposition générale de la loi cùm quidam , pour le cas où il existe , entre les per- sonnes appelées ...
Page 18
... après la mort du neveu , donataire en première ligne . » 30 Faut - il répéter que les premiers prin- cipes s'élèvent contre l'idée d'une substitution vulgaire , dans une donation entre - vifs ac- ceptée par le donataire ? Faut - il ...
... après la mort du neveu , donataire en première ligne . » 30 Faut - il répéter que les premiers prin- cipes s'élèvent contre l'idée d'une substitution vulgaire , dans une donation entre - vifs ac- ceptée par le donataire ? Faut - il ...
Page 19
... après Furgole , détermine le sens des paroles , comme s'il y avait une conjonctive , lorsque l'alternative se trouve entre plusieurs personnes . » Tout se réunit donc pour justifier le ju- gement du tribunal d'appel de Riom , et pour ...
... après Furgole , détermine le sens des paroles , comme s'il y avait une conjonctive , lorsque l'alternative se trouve entre plusieurs personnes . » Tout se réunit donc pour justifier le ju- gement du tribunal d'appel de Riom , et pour ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse