Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... disposer , sui . vant l'art . 1er du même chapitre des testa- mens et des codicilles de notre coutume . » Et comment pourrait - on être d'un avis contraire , lorsqu'il est constant que , dans tous les cas , la substitution est ou une ...
... disposer , sui . vant l'art . 1er du même chapitre des testa- mens et des codicilles de notre coutume . » Et comment pourrait - on être d'un avis contraire , lorsqu'il est constant que , dans tous les cas , la substitution est ou une ...
Page 11
... disposer par ledit Meilhac fils et donataire , comme de sa chose propre , tant à la vie qu'en la mort . » Question de savoir si cette clause ren- ferme une Substitution fideicommissaire . Sen- tence de la sénéchaussée de Nîmes qui juge ...
... disposer par ledit Meilhac fils et donataire , comme de sa chose propre , tant à la vie qu'en la mort . » Question de savoir si cette clause ren- ferme une Substitution fideicommissaire . Sen- tence de la sénéchaussée de Nîmes qui juge ...
Page 12
... disposer à son gré des biens donnés , sans que les enfans puissent s'en plaindre ni révoquer les aliénations . >>> Catellan fait précisément la même dis- tinction . Voici comment il s'explique liv . 2 , chap . 14 : La donation faite ...
... disposer à son gré des biens donnés , sans que les enfans puissent s'en plaindre ni révoquer les aliénations . >>> Catellan fait précisément la même dis- tinction . Voici comment il s'explique liv . 2 , chap . 14 : La donation faite ...
Page 18
... disposer de la proprieté au préjudice de son neveu , en choisissant par la suite l'un de ses enfans à naître , pour la recueillir même du vivant de leur père . » 2o A qui se réfèrent dans le contrat , les mots toutefois au choix de ...
... disposer de la proprieté au préjudice de son neveu , en choisissant par la suite l'un de ses enfans à naître , pour la recueillir même du vivant de leur père . » 2o A qui se réfèrent dans le contrat , les mots toutefois au choix de ...
Page 25
... disposer , dont il a disposé en effet ; et qu'ainsi , ne pouvant plus y avoir de transmis- sion successive des uns aux autres , sauf l'ac- croissement de jouissance , on ne peut pas dire qu'il eût donné aucun bien à venir ; » Attendu ...
... disposer , dont il a disposé en effet ; et qu'ainsi , ne pouvant plus y avoir de transmis- sion successive des uns aux autres , sauf l'ac- croissement de jouissance , on ne peut pas dire qu'il eût donné aucun bien à venir ; » Attendu ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse