Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 |
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... effet de toute donation à un tel et à ses enfans à naî- tre , d'emporter l'ordre successif , et par suite le fideicommis . Il existe , à cet égard , trois arrêts très - précis . » Maynard , liv . 5 , chap . 91 , en cite un du mois de ...
... effet de toute donation à un tel et à ses enfans à naî- tre , d'emporter l'ordre successif , et par suite le fideicommis . Il existe , à cet égard , trois arrêts très - précis . » Maynard , liv . 5 , chap . 91 , en cite un du mois de ...
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... effet , du rapprochement de ces deux maximes , que ce n'est ni comme substitués vulgairement , ni comme co - dona- taires actuels , mais seulement comme fidei- commissaires , que les enfans peuvent être censes appelés dans le cas d'une ...
... effet , du rapprochement de ces deux maximes , que ce n'est ni comme substitués vulgairement , ni comme co - dona- taires actuels , mais seulement comme fidei- commissaires , que les enfans peuvent être censes appelés dans le cas d'une ...
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... effet quelconque , à la clause qui appelle un tel ou ses enfans à naître . Or , nous l'avons déjà dit , si , dans cette clause , vous ne prêtez pas une acception conjonctive à la particule ou , il est metaphysiquement impossible , de ...
... effet quelconque , à la clause qui appelle un tel ou ses enfans à naître . Or , nous l'avons déjà dit , si , dans cette clause , vous ne prêtez pas une acception conjonctive à la particule ou , il est metaphysiquement impossible , de ...
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... effet , quel qu'il soit , à la vocation des enfans à naître . Elle est com- mandée par la certitude que , sans cette in- terprétation , la vocation des enfans n'aurait ni effet ni sens quelconque . Elle est comman dée surtout par une ...
... effet , quel qu'il soit , à la vocation des enfans à naître . Elle est com- mandée par la certitude que , sans cette in- terprétation , la vocation des enfans n'aurait ni effet ni sens quelconque . Elle est comman dée surtout par une ...
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... effet , il n'en est pas d'une substitution infectée d'un vice qui lui est propre et qui la rendrait sans effet alors même qu'elle serait permise , comme d'une substitution qui n'est que prohibée . La nullité de celle ci vicie la ...
... effet , il n'en est pas d'une substitution infectée d'un vice qui lui est propre et qui la rendrait sans effet alors même qu'elle serait permise , comme d'une substitution qui n'est que prohibée . La nullité de celle ci vicie la ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse